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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Pierre Morel-A-L'Huissier
510 propositionss de loi signées
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6
7
8
31/05/2011 — Proposition de loi N° 3408 visant à accorder un crédit d'impôt aux particuliers mettant aux normes leur réseau d'assainissement non collectif
Cosignataire (
3 commentaires)
26/05/2011 — Proposition de résolution N° 3397 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des principes de laïcité, fondement du pacte républicain, et de liberté religieuse
Cosignataire
26/05/2011 — Proposition de résolution N° 3442 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la recrudescence des accidents de la route
Cosignataire
19/05/2011 — Proposition de loi N° 3328 constitutionnelle tendant à instituer le référendum d'initiative populaire
Cosignataire
30/04/2011 — Proposition de loi N° 3349 visant à rendre obligatoire la présence de deux candidats au second tour lors d'un scrutin majoritaire à deux tours, en l'absence d'une majorité absolue dès le premier tour
Cosignataire
29/04/2011 — Proposition de loi N° 3354 visant à l'organisation d'un débat public national sur l'énergie
Cosignataire (
2 commentaires)
29/04/2011 — Proposition de loi N° 3369 pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée
Cosignataire
29/04/2011 — Proposition de loi N° 3350 visant à encourager l'activité utile des détenus
Cosignataire
29/04/2011 — Proposition de loi N° 3348 visant à déclarer le refus de l'échec scolaire Grande cause nationale 2012
Cosignataire (
2 commentaires)
14/04/2011 — Proposition de loi N° 3266 visant à exonérer les associations ayant un but d'intérêt général du versement des droits d'auteur et des droits voisins
Cosignataire
14/04/2011 — Proposition de loi N° 3272 tendant à permettre le développement des pneumatiques adaptés aux conditions météorologiques hivernales
Auteur
14/04/2011 — Proposition de loi N° 3276 interdisant de fumer aux abords immédiats des établissements d'enseignement scolaire
Cosignataire
14/04/2011 — Proposition de loi N° 3269 visant à proroger à vie le privilège des bouilleurs de cru
Cosignataire
14/04/2011 — Proposition de loi N° 3268 visant à autoriser le prélèvement sur le compte bancaire d'une personne décédée pour le paiement des frais funéraires
Cosignataire
14/04/2011 — Proposition de loi N° 3301 visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national
Cosignataire (
3 commentaires)
11/04/2011 — Proposition de résolution N° 3255 en application de Article 34-1 de la Constitution pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi
Cosignataire
22/03/2011 — Proposition de loi N° 3233 relative à l'instauration d'un système associant les habitants d'un quartier à la prévention de la délinquance
Cosignataire
22/03/2011 — Proposition de loi N° 3223 tendant à développer l'Internet par satellite dans les zones à handicap numérique
Auteur
22/03/2011 — Proposition de loi N° 3220 visant à rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double
Cosignataire
22/03/2011 — Proposition de loi N° 3224 relative à l'amélioration de la protection auditive vis-à-vis des sources sonores de loisirs telles que les concerts de musique amplifiée et les jouets sonores pour enfants
Cosignataire
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