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Propositions de loi de Pierre Morel-A-L'Huissier

510 propositionss de loi signées

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24/10/2007 — Proposition de loi N° 252 visant à créer un chèque-santé étudiant

23/10/2007 — Proposition de loi N° 147 visant à limiter le transport des cigarettes pour lutter contre les achats transfrontaliers

19/10/2007 — Proposition de loi N° 212 relative à l'apprentissage des gestes de premiers secours

11/10/2007 — Proposition de loi N° 213 relative à la détention d'animaux dangereux

11/10/2007 — Proposition de loi N° 227 visant à respecter l'orthographe exacte des noms patronymiques lorsqu'ils sont écrits en majuscules

04/10/2007 — Proposition de loi N° 201 visant à rendre obligatoire la présence d'un défibrillateur automatique dans une enceinte sportive municipale

01/10/2007 — Proposition de loi N° 137 relative à la médaille d'honneur du travail

28/09/2007 — Proposition de loi N° 92 relative au suivi des suivi des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires

26/09/2007 — Proposition de loi N° 141 tendant à empêcher l'utilisation des dénonciations anonymes dans les procédures administratives et judiciaires

07/09/2007 — Proposition de loi N° 130 tendant à modifier le régime d'abattement de la résidence principale pour le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune

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