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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Pierre Morel-A-L'Huissier
510 propositionss de loi signées
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06/02/2008 — Proposition de loi N° 636 visant à modifier la date d'adoption du budget des établissements publics de coopération intercommunale
Auteur
06/02/2008 — Proposition de loi N° 639 visant à inciter les employeurs à recourir au télétravail pour promouvoir l'embauche des personnes handicapées
Auteur (
2 commentaires)
06/02/2008 — Proposition de loi N° 637 tendant à réformer la procédure de l'examen de la gestion des collectivités territoriales par les chambres régionales des comptes
Auteur
06/02/2008 — Proposition de loi N° 642 accordant aux responsables d'exécutifs locaux la possibilité de saisine pour avis des chambres régionales des comptes
Auteur
06/02/2008 — Proposition de loi N° 638 visant à instituer une procédure de certification des comptes des collectivités territoriales de plus de 3500 habitants
Auteur
04/02/2008 — Proposition de loi N° 458 visant à interdire certaines pratiques électorales abusives
Cosignataire
30/01/2008 — Proposition de loi N° 592 visant à la transparence des comptes des organisations syndicales
Cosignataire (
19 commentaires)
29/01/2008 — Proposition de loi N° 635 visant à permettre aux parlementaires de saisir la justice en cas d'atteinte à la dignité de la Nation
Auteur
29/01/2008 — Proposition de loi N° 582 tendant à permettre aux exploitants de cafés, hôtels et restaurants de déterminer librement si leur établissement est fumeur ou non fumeur
Cosignataire
25/01/2008 — Proposition de loi N° 583 visant à créer un certificat de dégazage afin de lutter contre les déversements polluants en mer
Cosignataire
24/01/2008 — Proposition de loi N° 479 modifiant l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public, en vue de permettre la communication des diplômes à des tiers
Cosignataire
15/01/2008 — Proposition de loi N° 531 tendant à améliorer les rapports entre locataires et propriétaires quant à la restitution du dépôt de garantie
Cosignataire
14/01/2008 — Proposition de loi N° 523 tendant à garantir les droits des personnes tenues d'apporter leur aide à un parent dépendant au regard de l'assurance vieillesse
Cosignataire
10/01/2008 — Proposition de loi N° 308 tendant à la création de programmes de prévention de la transmission du VIH/sida par injection de drogues en prison
Cosignataire
10/01/2008 — Proposition de loi N° 310 relative à la pension alimentaire versée par les parents à un enfant majeur
Cosignataire
27/12/2007 — Proposition de loi N° 358 relative à la réglementation de l'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile
Cosignataire
21/12/2007 — Proposition de loi N° 362 tendant à inscrire sur la carte Vitale la mention donneur d'organes
Cosignataire
13/12/2007 — Proposition de loi N° 393 visant à établir une réduction de la taxe foncière au bénéfice des propriétaires procédant au débroussaillement dans les zones à risques d'incendies de forêts
Cosignataire
07/12/2007 — Proposition de loi N° 392 permettant aux exploitants de restaurants, bars et discothèques de petite taille d'avoir la liberté de déclarer leur établissement fumeur ou non-fumeur
Cosignataire
07/12/2007 — Proposition de loi N° 369 relative à la limitation des numéros de téléphone surtaxés
Cosignataire
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