Proposition de loi N° 583
visant à créer un certificat de dégazage afin de lutter contre les déversements polluants en mer
écrite par Michel Grall
cosignée par Arlette Franco, Arlette Grosskost, Bérengère Poletti, Françoise Hostalier, Geneviève Levy, Isabelle Vasseur, Jacqueline Irles, Muriel Marland-Militello, Nicole Ameline, Sophie Delong, Valérie Boyer, Alain Marc, Alain Suguenot, André Wojciechowski, Axel Poniatowski, Benoist Apparu, Bernard Depierre, Bernard Reynès, Bruno Sandras, Christian Ménard, Christophe Guilloteau, Christophe Priou, Daniel Fasquelle, Didier Gonzales, Didier Julia, Dominique Le Mèner, Éric Diard, Éric Straumann, Étienne Blanc, Étienne Mourrut, Francis Saint-Léger, Frédéric Reiss, Gabriel Biancheri, Georges Colombier, Georges Mothron, Gérard Lorgeoux, Gilles d'Ettore, Guénhaël Huet, Guy Teissier, Jacques Alain Bénisti, Jacques Lamblin, Jacques Le Guen, Jacques Le Nay, Jacques Masdeu-Arus, Jacques Remiller, Jean Marsaudon, Jean-Charles Taugourdeau, Jean-Claude Beaulieu, Jean-Claude Flory, Jean-Claude Guibal, Jean-Frédéric Poisson, Jean-Jacques Gaultier, Jean-Louis Bernard, Jean-Marc Lefranc, Jean-Marc Nesme, Jean-Michel Ferrand, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Grand, Jean-Sébastien Vialatte, Jean-Yves Bony, Jean-Yves Cousin, Loïc Bouvard, Lucien Degauchy, Manuel Aeschlimann, Marc Francina, Marc Le Fur, Michel Diefenbacher, Michel Havard, Michel Lejeune, Michel Raison, Michel Voisin, Nicolas Dhuicq, Olivier Dassault, Olivier Jardé, Patrick Beaudouin, Patrick Labaune, Philippe Boënnec, Philippe Cochet, Philippe Gosselin, Philippe Vigier, Philippe Vitel, Pierre Morel-A-L'Huissier, René Couanau, Sauveur Gandolfi-Scheit, Stéphane Demilly, Thierry Lazaro, Thierry Mariani & Yanick Paternotte
Extrait
Mesdames, Messieurs, Les transports par voie maritime ont considérablement augmenté depuis la fin de la Seconde guerre mondiale, ainsi que le nombre et la taille des navires.
Parallèlement, le transport d'hydrocarbures par mer s'est fortement développé. En 2006, plus de six milliards de tonnes de marchandises ont été transportés dans le monde par voie maritime.
Au total, c'est environ 80 % des échanges transcontinentaux qui se font par voie maritime.
Il découle de cette hausse des transports maritimes une pollution accrue en mer, en particulier lors de naufrages de pétroliers près de nos côtes.
Chacun garde en mémoire les nombreuses catastrophes causées par les naufrages de pétroliers depuis la fin des années soixante.
Les noms de Torrey Canyon en Grande-Bretagne, Exxon Valdez en Alaska, Amoco Cadiz au large des côtes bretonnes et plus récemment Erika et Prestige sont tous synonymes de « marées noires », c'est-à-dire des pollutions catastrophiques dévastant les...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.