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Propositions de loi de Pierre Morel-A-L'Huissier

510 propositionss de loi signées

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14/04/2008 — Proposition de loi N° 95 visant à interdire la vente d'alcool aux mineurs

03/04/2008 — Proposition de loi N° 593 relative à l'installation de l'éthylotest anti-démarrage sur les véhicules

02/04/2008 — Proposition de loi N° 460 visant à ouvrir le recrutement des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance et des maisons d'enfants à caractère social aux agents de la fonction publique territoriale

01/04/2008 — Proposition de loi N° 696 constitutionnelle modifiant l'article 88-1 de la Constitution afin de reconnaître les symboles européens

25/03/2008 — Proposition de loi N° 644 relative à l'institution de gardes écologiques communales

14/03/2008 — Proposition de loi N° 526 visant à préserver les mineurs du tabagisme

03/03/2008 — Proposition de loi N° 726 visant à favoriser le développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers

03/03/2008 — Proposition de loi N° 727 tendant à limiter les dépenses de communication dans le budget des collectivités territoriales

28/02/2008 — Proposition de loi N° 723 visant à autoriser la création de zones franches rurales dans les zones de revitalisation rurale

26/02/2008 — Proposition de loi N° 701 visant à permettre à toutes les communes de plus de 30000 habitants de pouvoir se doter de conseils en développement

26/02/2008 — Proposition de loi N° 594 tendant à modifier l'article L. 211-1 du code des assurances afin d'exonérer les personnes handicapées du paiement de l'assurance des véhicules terrestres à moteur pour les fauteuils roulants électriques

21/02/2008 — Proposition de loi N° 579 constitutionnelle visant à garantir l'équilibre budgétaire de l'Etat

20/02/2008 — Proposition de résolution N° 347 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la surmortalité des abeilles dans les ruchers français

18/02/2008 — Proposition de loi N° 452 visant à exonérer les personnes de plus de soixante-cinq ans de la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision

11/02/2008 — Proposition de loi N° 591 relative au congé de soutien familial

11/02/2008 — Proposition de loi N° 641 relative aux exonérations en faveur de l'emploi des personnes handicapées par les communes des moins de 3500 habitants et leurs établissements publics

08/02/2008 — Proposition de loi N° 532 relative à la prévention de l'obésité infantile

06/02/2008 — Proposition de loi N° 637 tendant à réformer la procédure de l'examen de la gestion des collectivités territoriales par les chambres régionales des comptes

06/02/2008 — Proposition de loi N° 642 accordant aux responsables d'exécutifs locaux la possibilité de saisine pour avis des chambres régionales des comptes

06/02/2008 — Proposition de loi N° 640 relative au télétravail

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