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Propositions de loi de Pierre Morel-A-L'Huissier

510 propositionss de loi signées

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31/10/2008 — Proposition de loi N° 1194 visant à promouvoir le télétravail en France

21/10/2008 — Proposition de loi N° 1114 visant à renforcer la lutte contre les maladies rares

17/10/2008 — Proposition de loi N° 1013 relative à l'inscription sur les registres d'état civil pour tous les couples, mariés ou non mariés, de leur enfant déclaré sans vie après le cinquième mois de grossesse

17/10/2008 — Proposition de résolution N° 1099 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d¿une commission d¿enquête relative aux enseignants non affectés ou affectés à d'autres tâches que l'enseignement

25/09/2008 — Proposition de loi N° 1079 sur la performance des soins

22/09/2008 — Proposition de loi N° 862 tendant à favoriser l'aménagement des véhicules conduits par les personnes handicapées

07/08/2008 — Proposition de loi N° 1082 relative à l'installation de l'éthylotest anti-démarrage sur tous les véhicules neufs et d'occasion

06/08/2008 — Proposition de loi N° 841 portant réforme de la déclaration de patrimoine des maires et des adjoints au maire

29/07/2008 — Proposition de loi N° 872 portant création des Maisons de services au public

29/07/2008 — Proposition de loi N° 867 visant à renforcer l'information des populations exposées à des risques naturels

29/07/2008 — Proposition de loi N° 871 portant création d'un Observatoire national de la ruralité

29/07/2008 — Proposition de loi N° 873 tendant à évaluer les politiques territorialisées de l'État et à créer des zones franches rurales

29/07/2008 — Proposition de loi N° 866 portant création de carrefours départementaux de la jeunesse

28/07/2008 — Proposition de loi N° 865 visant à instaurer un stage obligatoire pendant le cursus universitaire

23/07/2008 — Proposition de loi N° 823 visant à majorer l'allocation de rentrée scolaire pour les élèves suivant un enseignement technique ou professionnel

21/07/2008 — Proposition de loi N° 1014 relative à l'instauration d'une initiation à l'utilisation du défibrillateur entièrement automatique au cours de la journée d'appel à la défense

15/07/2008 — Proposition de loi N° 1016 visant à diversifier l'offre de garde d'enfants

11/07/2008 — Proposition de loi N° 1021 visant à obliger les sociétés de crédit à contrôler la situation financière de l'emprunteur

01/07/2008 — Proposition de loi N° 980 visant à permettre de traduire les services de contrôle médical devant les tribunaux de l'incapacité

30/06/2008 — Proposition de loi N° 855 portant réglementation des conditions d'accès à la profession de restaurateur

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