Proposition de résolution N° 1099
tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d¿une commission d¿enquête relative aux enseignants non affectés ou affectés à d'autres tâches que l'enseignement
écrite par Éric Ciotti
cosignée par Arlette Grosskost, Chantal Brunel, Henriette Martinez, Isabelle Vasseur, Laure de La Raudière, Maryse Joissains-Masini, Valérie Boyer, Valérie Rosso-Debord, Alain Cousin, Alain Gest, Alain Moyne-Bressand, Bernard Carayon, Bernard Perrut, Bruno Sandras, Christian Estrosi, Christian Vanneste, Claude Bodin, Claude Goasguen, Damien Meslot, Daniel Fasquelle, Daniel Mach, Dominique Caillaud, Émile Blessig, Éric Raoult, Étienne Blanc, Étienne Mourrut, Francis Saint-Léger, François-Michel Gonnot, Georges Tron, Gérard Voisin, Guy Geoffroy, Guy Malherbe, Guy Teissier, Jacques Alain Bénisti, Jacques Domergue, Jacques Grosperrin, Jacques Remiller, Jean Bardet, Jean-Claude Guibal, Jean-Frédéric Poisson, Jean-Louis Léonard, Jean-Marc Roubaud, Jean-Marie Morisset, Jean-Michel Couve, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Schosteck, Lionel Tardy, Marc Bernier, Marc Francina, Marc Le Fur, Michel Lejeune, Michel Raison, Michel Sordi, Michel Terrot, Michel Voisin, Patrice Calméjane, Patrice Debray, Patrick Labaune, Philippe Armand Martin, Philippe Meunier, Pierre Morel-A-L'Huissier, René Couanau, Richard Mallié, Thierry Benoit, Thierry Mariani & Yanick Paternotte
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le budget du ministère de l'éducation nationale constitue le premier poste du budget de l'État.
Alors que la réduction du déficit public et la rationalisation des dépenses sont une priorité nationale, il paraît opportun de s'interroger sur le bon emploi des deniers publics en matière d'éducation.
En mars 2005, un rapport de la Cour des comptes remis au président de la commission des finances de l'époque assure que 97 000 professeurs n'enseignent pas ou sont occupés par d'autres tâches mais sont rémunérés par l'éducation nationale.
En équivalent temps plein, cela représenterait 32 000 postes soit près de 5 % des effectifs.
Selon l'inspection générale des finances, cette mauvaise gestion du personnel éducatif coûterait 1, 65 milliard d'euros par an au contribuable.
Un rapport d'information présenté sous la précédente mandature, par Monsieur Jean-Yves Chamard, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan...
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