Proposition de loi N° 593
relative à l'installation de l'éthylotest anti-démarrage sur les véhicules
écrite par Lionel Tardy
cosignée par Arlette Franco, Bérengère Poletti, Brigitte Barèges, Christine Marin, Fabienne Labrette-Ménager, Françoise Hostalier, Geneviève Colot, Isabelle Vasseur, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, Josette Pons, Laure de La Raudière, Marguerite Lamour, Marie-Louise Fort, Martine Aurillac, Pascale Gruny, Valérie Boyer, Alain Gest, Alain Marc, Alfred Almont, André Flajolet, Benoist Apparu, Bernard Gérard, Bertrand Pancher, Bruno Sandras, Christian Estrosi, Christian Vanneste, Christophe Guilloteau, Claude Birraux, Daniel Fasquelle, Daniel Mach, Daniel Spagnou, Denis Jacquat, Didier Gonzales, Didier Quentin, Dominique Dord, Émile Blessig, Éric Ciotti, Éric Raoult, Étienne Blanc, François Calvet, François Grosdidier, François Rochebloine, Frédéric Reiss, Gérard Gaudron, Guy Malherbe, Guy Teissier, Jacques Alain Bénisti, Jacques Domergue, Jacques Grosperrin, Jacques Myard, Jacques Remiller, Jean Auclair, Jean Proriol, Jean-Charles Taugourdeau, Jean-Claude Lenoir, Jean-Louis Léonard, Jean-Luc Reitzer, Jean-Marc Lefranc, Jean-Marc Nesme, Jean-Marie Morisset, Jean-Michel Couve, Jean-Paul Anciaux, Jean-Philippe Maurer, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Door, Jean-Pierre Dupont, Jean-Pierre Nicolas, Jean-Yves Bony, Laurent Hénart, Lionnel Luca, Louis Guédon, Marc Francina, Marc Le Fur, Marc-Philippe Daubresse, Michel Grall, Michel Heinrich, Michel Herbillon, Michel Lejeune, Michel Raison, Michel Voisin, Nicolas Dhuicq, Patrice Calméjane, Patrice Debray, Patrice Martin-Lalande, Patrick Beaudouin, Philippe Armand Martin, Philippe Boënnec, Philippe Cochet, Philippe Gosselin, Pierre Lasbordes, Pierre Morel-A-L'Huissier, Raymond Durand, Sauveur Gandolfi-Scheit, Thierry Mariani, Yannick Favennec, Yves Albarello & Yves Nicolin
Extrait
Mesdames, Messieurs, Malgré les progrès accomplis récemment dans la lutte contre la mortalité routière, l'alcool au volant continue de tuer.
L'abus d'alcool est responsable du tiers des accidents mortels et de 4 % des décès immédiatement consécutifs aux accidents.
En effet, le risque d'accident augmente avec la consommation d'alcool : à 0, 5 gramme par litre d'alcool dans le sang, le risque d'accident est multiplié par deux ; à 0, 8 gramme par litre, il est multiplié par 10. Notre droit réprime ainsi sévèrement la conduite en état d'ivresse.
Le conducteur présentant une alcoolémie égale ou supérieure à 0, 5 gramme par litre, ou une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0, 25 milligramme par litre, et même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, encourt une peine de 750 euros d'amende (article R. 234-1 du code de la route), ainsi qu'un retrait de six points de son permis de conduire et une peine complémentaire de suspension...
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