Proposition de résolution N° 347
tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la surmortalité des abeilles dans les ruchers français
écrite par Jacques Remiller
cosignée par Bérengère Poletti, Françoise Hostalier, Muriel Marland-Militello, Sophie Delong, Alain Ferry, Alain Joyandet, Alain Marc, Alain Moyne-Bressand, Antoine Herth, Bernard Gérard, Bruno Sandras, Charles-Ange Ginesy, Christian Ménard, Claude Bodin, Émile Blessig, Étienne Blanc, François Loos, Gabriel Biancheri, Georges Ginesta, Guy Teissier, Hervé Mariton, Jacques Alain Bénisti, Jacques Le Nay, Jean Auclair, Jean-Claude Flory, Jean-Claude Mignon, Jean-Frédéric Poisson, Jean-Louis Christ, Jean-Marie Binetruy, Jean-Marie Morisset, Jean-Michel Couve, Jean-Paul Garraud, Jean-Philippe Maurer, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Grand, Jean-Yves Cousin, Jérôme Bignon, Lionnel Luca, Marc Bernier, Marc Le Fur, Marcel Bonnot, Martial Saddier, Michel Heinrich, Michel Raison, Olivier Carré, Patrick Balkany, Philippe Armand Martin, Pierre Lasbordes, Pierre Morel-A-L'Huissier, Pierre-Christophe Baguet & Yves Albarello
Extrait
Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter la proposition de résolution suivante.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION Article unique En application des articles 140 et suivants du Règlement de l'Assemblée nationale, est créée une commission d'enquête de trente membres chargée : - d'évaluer les décisions prises depuis dix ans pour enrayer la surmortalité constatée dans les ruchers français ; de juger de la bonne utilisation des fonds européens par la filière apicole ; - d'établir le degré de responsabilité des différents facteurs intervenant dans la surmortalité des abeilles ; - et de définir les outils indispensables d'une politique nationale ambitieuse pour l'apiculture et la sauvegarde des abeilles.
1 () JO n° 49 du 27 février 2004, page 4064. 2 () mais non publiées. © Assemblée nationale
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