Proposition de loi N° 130
tendant à modifier le régime d'abattement de la résidence principale pour le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune
écrite par Richard Mallié
cosignée par Bérengère Poletti, Claude Greff, Françoise Hostalier, Geneviève Colot, Henriette Martinez, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, Laure de La Raudière, Marie-Anne Montchamp, Marie-Hélène Des Esgaulx, Martine Aurillac, Muriel Marland-Militello, Valérie Boyer, Alfred Trassy-Paillogues, André Flajolet, Axel Poniatowski, Bernard Brochand, Bernard Deflesselles, Bernard Depierre, Bernard Gérard, Bernard Perrut, Céleste Lett, Christian Kert, Christian Ménard, Christophe Guilloteau, Christophe Priou, Claude Gatignol, Claude Goasguen, Daniel Mach, Dominique Le Mèner, Dominique Tian, Édouard Courtial, Élie Aboud, Émile Blessig, Éric Ciotti, Éric Diard, Étienne Blanc, Étienne Mourrut, Étienne Pinte, Franck Gilard, Franck Marlin, Franck Reynier, François Goulard, François Scellier, Georges Tron, Gérard Hamel, Gérard Lorgeoux, Gérard Voisin, Guénhaël Huet, Guy Geoffroy, Guy Teissier, Hervé de Charette, Jacques Grosperrin, Jacques Myard, Jacques Remiller, Jean Auclair, Jean Marsaudon, Jean-Charles Taugourdeau, Jean-Claude Flory, Jean-Claude Guibal, Jean-Claude Lenoir, Jean-Claude Mathis, Jean-François Chossy, Jean-François Lamour, Jean-Jacques Guillet, Jean-Louis Léonard, Jean-Luc Reitzer, Jean-Marc Lefranc, Jean-Marc Roubaud, Jean-Marie Binetruy, Jean-Marie Demange, Jean-Michel Couve, Jean-Paul Garraud, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Door, Jean-Pierre Giran, Jean-Pierre Grand, Jean-Pierre Nicolas, Jean-Pierre Soisson, Lionel Tardy, Lionnel Luca, Louis Cosyns, Louis Giscard d'Estaing, Marc Bernier, Marc-Philippe Daubresse, Marcel Bonnot, Michel Terrot, Michel Voisin, Olivier Dassault, Patrice Verchère, Patrick Beaudouin, Patrick Labaune, Philippe Boënnec, Philippe Briand, Philippe Vitel, Pierre Morel-A-L'Huissier, Pierre-Christophe Baguet, René Couanau, Roland Blum, Sauveur Gandolfi-Scheit, Serge Poignant, Thierry Mariani, Yves Albarello, Yves Cochet, Yves Deniaud, Yves Fromion & Yves Vandewalle
Extrait
Mesdames, Messieurs, Si les joyaux culturels, gastronomiques ou encore patrimoniaux de notre pays nous sont enviés de par le monde, il est une chose que personne ne nous jalouse : le poids de notre fiscalité. Figurant parmi les plus mauvais élèves européens en la matière, notre arsenal fiscal est une véritable boîte de Pandore.
Or, nous le savons bien, une fiscalité trop lourde est un frein majeur à l'emploi et à la croissance.
Mais pas seulement.
En effet, à l'heure où la majorité a fait de l'accès au logement et à la propriété, y compris sociale, une priorité, il est un impôt qui pèse fortement sur ce rêve cher aux français : l'impôt de solidarité sur la fortune.
Lors de sa mise en place en 1981, l'ISF a été conçu comme une juste contribution des plus fortunés de nos concitoyens à la vie de notre pays.
Seulement, depuis vingt-six ans, le contexte économique a changé, et l'ISF est devenu « dangereux » comme l'avait estimé notre précédent ministre...
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