Marie-Hélène Des Esgaulx

Informations

• Mandat clos rempli du 20 juin 2007 au 1er octobre 2008 (élection au sénat — Voir sur NosSénateurs.fr)
• Profession : Avocate
• Fiche sur le site de l'Assemblée nationale
• Page sur Wikipédia

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Contrats de partenariat (19 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2008 (2 interventions)
• Lutte contre la récidive (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 02/10/07 : Conditions de mise sur le marché des herbicides

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 09/09/08 : Ministère de l'Économie (donations et successions)
• 08/07/08 : Ministère de l'Économie (impôts locaux)
• 24/06/08 : Ministère de la Justice (professions judiciaires et juridiques)
• 22/04/08 : Ministère de l'Agriculture (agroalimentaire)

Toutes ses questions écrites

Le mandat de ce député est achevé.

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 24/06/08 : Avis de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le pro...
• 11/10/07 : Annexe au Rapport de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgéta...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

Ce député n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements