Avis N° 971
de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif aux contrats de partenariat
écrit par Marie-Hélène Des Esgaulx rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
La discussion de ce projet de loi, adopté par le Sénat le 2 avril 2008, est l'occasion d'avoir un véritable débat sur les contrats de partenariat public privé. Il est temps de stimuler les contrats de partenariat, qui peuvent constituer un véritable levier de croissance et permettre de rattraper le retard de notre pays en matière d'investissements.
Il est temps également d'envisager la commande publique dans la durée et les équipements dans leur globalité. Même si les partenariats public privé (PPP) ne constituent pas la seule réponse à la question de la mise en oeuvre efficiente de l'investissement public, ils peuvent contribuer à remettre au premier plan les préoccupations économiques, parfois oubliées au profit d'un certain formalisme.
Les PPP ne se limitent pas à la construction et à l'exploitation de bâtiments et d'infrastructures.
Ils peuvent être utilisés également pour des marchés de services : systèmes d'information dans le domaine de la santé,...
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