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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Marie-Hélène Des Esgaulx
3 propositionss de loi signées
11/02/2008 — Proposition de loi N° 591 relative au congé de soutien familial
Cosignataire
22/11/2007 — Proposition de loi N° 316 tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en 08 ou assimilés
Cosignataire
07/09/2007 — Proposition de loi N° 130 tendant à modifier le régime d'abattement de la résidence principale pour le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune
Cosignataire
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