Proposition de loi N° 3350
visant à encourager l'activité utile des détenus
écrite par Richard Mallié
cosignée par Arlette Grosskost, Béatrice Pavy, Bérengère Poletti, Cécile Dumoulin, Chantal Bourragué, Christine Marin, Claude Greff, Fabienne Labrette-Ménager, Françoise Branget, Françoise Briand, Françoise De Salvador, Françoise Hostalier, Geneviève Levy, Henriette Martinez, Jacqueline Farreyrol, Jacqueline Irles, Josette Pons, Laure de La Raudière, Marianne Dubois, Marie-Christine Dalloz, Marie-Hélène Thoraval, Marie-Louise Fort, Martine Aurillac, Maryse Joissains-Masini, Sophie Delong, Véronique Besse, Alain Gest, Alain Marleix, Alain Moyne-Bressand, Alain Suguenot, Alfred Almont, André Flajolet, André Wojciechowski, Arnaud Robinet, Bernard Carayon, Bernard Deflesselles, Bernard Depierre, Bernard Gérard, Bernard Perrut, Bruno Sandras, Christian Estrosi, Christian Ménard, Christian Vanneste, Claude Birraux, Claude Bodin, Claude Goasguen, Daniel Fasquelle, Daniel Fidelin, Daniel Spagnou, David Douillet, Denis Jacquat, Didier Gonzales, Didier Quentin, Dino Cinieri, Dominique Dord, Dominique Souchet, Dominique Tian, Édouard Courtial, Élie Aboud, Émile Blessig, Éric Diard, Étienne Mourrut, Fernand Siré, Francis Hillmeyer, Francis Saint-Léger, François Calvet, François-Michel Gonnot, Frédéric Reiss, Gaël Yanno, Georges Colombier, Georges Ginesta, Georges Mothron, Gérard Hamel, Gérard Menuel, Gérard Voisin, Guy Geoffroy, Guy Teissier, Henri Plagnol, Jacques Alain Bénisti, Jacques Domergue, Jacques Grosperrin, Jacques Kossowski, Jacques Lamblin, Jacques Myard, Jacques Remiller, Jean Auclair, Jean Roatta, Jean-Claude Bouchet, Jean-Claude Guibal, Jean-Claude Mathis, Jean-François Chossy, Jean-François Mancel, Jean-Louis Bernard, Jean-Louis Léonard, Jean-Luc Reitzer, Jean-Marc Lefranc, Jean-Marc Nesme, Jean-Marie Binetruy, Jean-Marie Morisset, Jean-Marie Sermier, Jean-Michel Ferrand, Jean-Paul Garraud, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Door, Jean-Pierre Dupont, Jean-Pierre Nicolas, Jean-Pierre Soisson, Jérôme Bignon, Lionnel Luca, Loïc Bouvard, Louis Cosyns, Louis Guédon, Lucien Degauchy, Manuel Aeschlimann, Marc Bernier, Marc Joulaud, Marc Le Fur, Marcel Bonnot, Max Roustan, Michel Lejeune, Michel Sordi, Nicolas Dhuicq, Nicolas Dupont-Aignan, Olivier Dassault, Olivier Jardé, Patrice Verchère, Paul Durieu, Paul Jeanneteau, Philippe Armand Martin, Philippe Boënnec, Philippe Briand, Philippe Cochet, Philippe Goujon, Philippe Vitel, Pierre Lang, Pierre Morange, Pierre Morel-A-L'Huissier, Pierre-Christophe Baguet, Rémi Delatte, Sauveur Gandolfi-Scheit, Yanick Paternotte, Yves Albarello, Yves Jego & Yves Vandewalle
Extrait
Mesdames, Messieurs, Au début du XIXe siècle, le travail pénitentiaire était obligatoire et la pénibilité proportionnelle à la faute commise.
Jusqu'à la seconde guerre mondiale, le travail en prison était synonyme d'entreprise générale.
Moyennant le paiement par l'État d'un prix de journée fixe, l'entrepreneur général des prisons pourvoyait à toutes les dépenses des détenus.
Dans chaque maison centrale, un sous-entrepreneur gérait le travail des détenus réunis en ateliers communs (textile, cordonnerie, menuiserie...). Dans les maisons d'arrêt, de petits travaux (paniers, chaises, fleurs...) pouvaient également être effectués en cellule.
La réforme de 1945 assigna une fonction réhabilitatrice au travail : l'objectif était d'apprendre un métier aux détenus qui n'avaient aucune formation et employer les autres en fonction de leurs expériences professionnelles.
La loi relative au service pénitentiaire du 22 juin 1987 a profondément redéfini l'objectif du...
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