Proposition de résolution N° 3442
tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la recrudescence des accidents de la route
écrite par Jacques Myard
cosignée par Anne Grommerch, Bérengère Poletti, Cécile Dumoulin, Françoise De Salvador, Françoise Hostalier, Isabelle Vasseur, Jacqueline Irles, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, Marguerite Lamour, Marianne Dubois, Marie-Louise Fort, Martine Aurillac, Alain Gest, Alain Moyne-Bressand, Bernard Carayon, Bernard Perrut, Camille de Rocca Serra, Christian Ménard, Christophe Guilloteau, Claude Birraux, Claude Bodin, Claude Gatignol, Damien Meslot, Daniel Mach, Dominique Caillaud, Dominique Le Mèner, Éric Straumann, Fernand Siré, Frédéric Reiss, Guy Lefrand, Guy Teissier, Jean Roatta, Jean Ueberschlag, Jean-Claude Bouchet, Jean-Claude Guibal, Jean-Louis Christ, Jean-Marc Roubaud, Jean-Paul Garraud, Jean-Philippe Maurer, Jean-Pierre Door, Jean-Yves Cousin, Lionnel Luca, Marc Francina, Marc Joulaud, Marc Le Fur, Michel Diefenbacher, Michel Grall, Michel Voisin, Patrice Martin-Lalande, Patrick Beaudouin, Philippe Meunier, Pierre Morel-A-L'Huissier, Richard Mallié, Robert Lecou, Yannick Favennec & Yves Nicolin
Extrait
Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION Article unique En application des articles 140 et suivants du Règlement, il est institué une commission d'enquête de trente membres tendant à déterminer les causes de la recrudescence des accidents de la route. © Assemblée nationale
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