Proposition de loi N° 3561
visant à accorder des trimestres complémentaires lors du calcul de leur retraite aux responsables associatifs
écrite par Fabienne Labrette-Ménager
cosignée par Bérengère Poletti, Cécile Dumoulin, Christine Marin, Claude Greff, Françoise Branget, Françoise Briand, Françoise Hostalier, Jacqueline Irles, Josette Pons, Laure de La Raudière, Marie-Christine Dalloz, Martine Aurillac, Maryse Joissains-Masini, Pascale Gruny, Sophie Primas, Valérie Rosso-Debord, Alain Ferry, Alain Gest, Alain Marleix, Alfred Almont, André Schneider, André Wojciechowski, Bernard Brochand, Bernard Depierre, Bernard Gérard, Bernard Perrut, Christian Vanneste, Christophe Priou, Claude Bodin, Claude Gatignol, Daniel Fasquelle, Daniel Spagnou, Didier Quentin, Dino Cinieri, Édouard Courtial, Éric Diard, Fernand Siré, Francis Saint-Léger, Franck Marlin, François Grosdidier, Georges Colombier, Guy Geoffroy, Jacques Grosperrin, Jacques Remiller, Jean-Claude Bouchet, Jean-Jacques Guillet, Jean-Luc Reitzer, Jean-Marie Morisset, Jean-Marie Sermier, Jean-Michel Ferrand, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Nicolas, Jean-Yves Cousin, Lucien Degauchy, Marc Bernier, Marc Le Fur, Marc-Philippe Daubresse, Martial Saddier, Max Roustan, Michel Lejeune, Michel Sordi, Olivier Jardé, Pascal Brindeau, Patrice Calméjane, Patrice Martin-Lalande, Patrice Verchère, Patrick Balkany, Patrick Beaudouin, Paul Jeanneteau, Paul Salen, Philippe Armand Martin, Philippe Boënnec, Philippe Folliot, Philippe Gosselin, Philippe Goujon, Philippe Houillon, Philippe Vigier, Philippe Vitel, Pierre Morel-A-L'Huissier, Pierre-Christophe Baguet, Renaud Muselier, René-Paul Victoria, Xavier Breton & Yannick Favennec
Extrait
Mesdames, Messieurs, Chacun reconnaît le travail considérable effectué par le monde associatif, que ce soit dans le milieu culturel, sportif ou, bien évidemment, social.
De plus en plus, les responsables associatifs déplorent la « crise du bénévolat » à laquelle nous sommes confrontés et qui menace la pérennité même de certaines associations.
Chaque contribuable qui verse un don, au profit d'une association reconnue d'utilité publique, bénéficie d'un avantage fiscal, ce don étant déductible fiscalement à hauteur de 66 %, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Pour autant, si les donateurs disposent d'un avantage en contrepartie d'un don (article 200 du code général des impôts), en revanche, ceux de nos concitoyens qui s'investissent quotidiennement au sein d'associations d'intérêt général et qui y assument des responsabilités souvent lourdes, n'en retirent aucun avantage autre que leur propre satisfaction de servir une juste cause.
Depuis plusieurs...
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