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Propositions de loi de Pierre Morel-A-L'Huissier

510 propositionss de loi signées

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15/07/2009 — Proposition de loi N° 1818 visant à supprimer une des conditions d'attribution du complément de ressources aux personnes handicapées

15/07/2009 — Proposition de loi N° 1812 visant à créer une séance spéciale du conseil municipal consacrée à des questions orales d'actualité locale

15/07/2009 — Proposition de loi N° 1821 visant à consacrer la présomption de solidarité dans le code de commerce

15/07/2009 — Proposition de loi N° 1825 visant à reconnaître la profession d'optométriste

15/07/2009 — Proposition de loi N° 1813 visant à rendre déductibles les cotisations d'assurance complémentaire santé du revenu imposable des retraités

24/06/2009 — Proposition de loi N° 1754 relative à la protection des informations économiques

24/06/2009 — Proposition de loi N° 1755 ayant pour objet d'introduire la possibilité de récupérer plus rapidement les points du permis de conduire à partir de critères liés à l'expérience

24/06/2009 — Proposition de loi N° 1762 relative à la protection du consommateur contre les services de message surtaxés

09/06/2009 — Proposition de loi N° 1714 tendant à instituer au bénéfice de tout salarié des autorisations d'absence pour l'accompagnement de l'enfant dont il a la charge lors des actes médicaux nécessités par son état de santé

09/06/2009 — Proposition de loi N° 1717 relative aux conditions d'indemnisation du chômage des salariés exerçant une activité réduite

25/05/2009 — Proposition de loi N° 1685 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires

12/05/2009 — Proposition de loi N° 1531 visant à privilégier la résidence alternée pour l'enfant dont les parents sont séparés

Cosignataire (2 commentaires)

11/05/2009 — Proposition de loi N° 1637 visant à mettre à la charge de chaque propriétaire les frais de débroussaillement de sa propriété

11/05/2009 — Proposition de loi N° 1641 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public

04/05/2009 — Proposition de résolution N° 1625 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'implantation et à la réglementation des antennes relais des appareils de téléphonie mobile

04/05/2009 — Proposition de loi N° 1534 relative à la création d'un crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance complémentaire de santé souscrits par les retraités

04/05/2009 — Proposition de loi N° 1528 visant à améliorer l'efficacité de la déduction pour aléas en faveur des exploitations agricoles

04/05/2009 — Proposition de loi N° 1439 organique relative au cumul des mandats

29/04/2009 — Proposition de loi N° 1604 permettant d'améliorer l'accompagnement et la garde à domicile des personnes dépendantes

23/04/2009 — Proposition de loi N° 1466 relative au transport à titre onéreux de personnes par véhicules motorisés à deux ou trois roues

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