Dossiers parlementaires de Philippe Gosselin
- Garde à vue (178 interventions)
- Protection de la création sur internet (133 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère (84 interventions)
- Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (63 interventions)
- Bioéthique (62 interventions)
- Législation funéraire (44 interventions)
- Lutte contre la contrefaçon (33 interventions)
- Parité des candidatures aux élections législatives (30 interventions)
- Fusion des professions d'avocat et d'avoué (12 interventions)
- Imposition des revenus de source locale à saint-barthélemy - modification de dispositions du code général des collectivités territoriales relatives à saint-martin (11 interventions)
- Collectivités régies par l'article 73 de la constitution (11 interventions)
- Archives archives du conseil constitutionnel (9 interventions)
- Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte (8 interventions)
- Archives du conseil constitutionnel archives (7 interventions)
- Simplification du droit (6 interventions)
- Déclaration du gouvernement sur le changement de statut de mayotte et débat sur cette déclaration (6 interventions)
- Simplification du droit et allègement des démarches administratives (6 interventions)
- Lutte contre le terrorisme et contrôles frontaliers (5 interventions)
- Initiative législative citoyenne par droit de pétition (5 interventions)
- Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (5 interventions)
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (4 interventions)
- Modernisation de l'économie (3 interventions)
- Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (3 interventions)
- Simplification et amélioration de la qualité du droit (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2008 (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2009 (2 interventions)
- Modernisation des institutions de la ve république (2 interventions)
- Modernisation de l'agriculture et de la pêche (2 interventions)
- Débat sur la mise en oeuvre des décisions du conseil interministériel de l'outre-mer du 6 novembre 2009 (2 interventions)
- Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (2 interventions)
- Prorogation du mandat de médiateur de la république (1 intervention)
- Protection de l'identité (1 intervention)
