Simplification du droit et allègement des démarches administratives

Nous avions déjà évoqué en première lecture la possibilité de faire la distinction entre secteur public et secteur privé : c'est une très bonne chose. Cela permet d'avancer plus facilement, pas à pas. Nous n'avons d'ailleurs pas rencontré de difficulté sur l'article 40 bis. Je note que la faculté de mettre en place le télétravail en cas de cir...

Je ne peux que souscrire à la démonstration faite avec force et bon sens par notre président de la commission des lois. Il faut, je crois, laisser une vraie liberté d'action certes encadrée aux communes, les plus petites des collectivités, qui sont le terreau de la démocratie. Il faut arrêter de leur casser les pieds, je le dis assez simple...

Comme cela vient d'être dit, il s'agit d'un texte d'équilibre et de bon sens qui n'empêchera pas la mise en concurrence, si on le souhaite, sachant que le conseil municipal et la population sont là pour contrôler la bonne gestion du maire. Je ne remettrai pas en cause la volonté du Gouvernement car j'estime que nous sommes dans le même état d'...

Quelques mots de présentation, puisque j'étais l'auteur de l'amendement qui est devenu l'article 40 bis. Il s'agit d'inscrire dans le code du travail le statut du télétravailleur, et de reconnaître enfin le télétravail. C'est une nouvelle forme de travail, qui a été mise en avant ces derniers temps par un rapport de notre collègue Pierre Morel...

Je voudrais revenir à l'esprit de l'article 40 bis. Il s'agit d'ancrer dans la loi un statut clair, net et sans ambiguïté du télétravailleur, qui est celui du droit commun. Un certain nombre d'éléments ambigus ont été soulevés. Il s'agit d'un enjeu de croissance : le télétravail peut être bien compris, avec un résultat gagnant-gagnant. Il n'est...

Vous avez bien compris l'état d'esprit et la volonté de promouvoir le télétravail que nous partageons sur ces bancs. Je suis prêt, à titre personnel, à vous rejoindre sur ce point-là je n'engage pas mes collègues. Si nous pouvions avancer et dépassionner le débat et montrer que c'est réellement le télétravail que nous voulons mettre en avant...