Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire a pour objet la transposition de deux directives, d'octobre 2005 et de juin 2006. Sans entrer dans le détail bien des choses ont déjà été dites et nous aurons l'occasion de dév...

Ce que vient de proposer le président de la commission me paraît une solution de compromis, qui respecte élégamment les intérêts et les besoins des uns et des autres, et qui sécurise l'ensemble. Je n'y vois que des éléments positifs.

Ce texte très technique a été brillamment défendu par Mme la rapporteure j'essaie, madame, de m'attirer vos bonnes grâces. (Sourires.) Nous avons bien débattu de ces mesures d'intérêt général. La transposition est bonne, elle a été faite rapidement, les délais ont été respectés. C'est de bon augure, à la veille de la présidence française. La...