Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
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Je m'étonne de la réaction de nos collègues. Je rappelle que le 8 janvier ce projet de loi a fait l'objet d'un vote unanime au Sénat. (Protestations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
La communication entre nos deux assemblées fonctionne sans difficulté et je m'étonne de vos réactions. Sans doute la polémique naissante, quelques signatures ici ou là ont-elles renforcé les interventions des uns ou des autres. Pour ma part, je respecte les historiens mais je considère que la commission des lois, suivant le rapporteur dans sa ...
Adoptés à l'unanimité cela n'est pas une garantie absolue, mais c'est une présomption de sagesse ! en première lecture au Sénat, le 8 janvier 2008, ces deux projets de loi ont pour objet non seulement d'améliorer la protection de l'ensemble des archives en France, et pas simplement de celles du Conseil constitutionnel, mais aussi de facilit...
On peut être passionné par le sujet, mais il aurait suffit de dix minutes pour dire la même chose !
Je me réjouis d'entendre les propos de M. Bloche. Grâce au groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche qui va voler au secours du Gouvernement et de la majorité, nous aurons peut-être un texte amélioré, puisque amendé !
Au-delà de cette boutade, je m'étonne tout de même quelque peu de l'attitude de l'opposition. Ont en effet été défendues une exception d'irrecevabilité et une motion de renvoi en commission, comme s'il s'agissait d'un grand texte liberticide. On invoque le Conseil de l'Europe et les grands ancêtres de la Révolution, mais il faut raison garder !...
et certains délais ont été modifiés. Convenons-en, il va améliorer considérablement l'accessibilité des archives. Certains déplorent qu'il n'aille pas assez loin, mais, par rapport à la situation actuelle, il représente une réelle avancée. Je me réjouis également du renforcement de la protection des archives. L'amendement soutenu par Mme Fil...
