Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd'hui saisie des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution ainsi que sur le projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martiniq...

Aux termes des dispositions adoptées à la quasi-unanimité par la CMP, tous les élus de la République concernés par cet écrêtement et ces avantages en nature devaient se voir appliquer le même régime de transparence.

Malgré ces arguments, le Sénat a souhaité, hier, lors de la lecture en séance publique des conclusions de la CMP, revenir sur ces dispositions,

sur lesquelles une convergence de vue s'était pourtant instaurée entre les deux assemblées. J'en prends acte, même si, en tant que rapporteur de la commission mixte paritaire, je peux le regretter. À titre personnel, il me semble toutefois qu'il existait en effet une difficulté, non pas tant sur le fond, car il y a bien un besoin et un souci ...

Si nous étions censés nous concentrer sur l'outre-mer ce matin ce qui est tout de même l'objet de nos débats , nous serions très loin des rives de Guyane et de Martinique. Cela montre que nous ne sommes pas dans le sujet. Si nous débattions des collectivités de l'article 73, de la réforme des statuts des départements et régions de Guyane et ...

J'ai eu l'occasion de dire, en séance publique, que sur le fond, il y a une vraie question, celle du statut des élus locaux, un vieux serpent de mer sous la Ve République. Le débat a été relancé au début des années quatre-vingt-dix, il a un peu progressé à la fin de la même décennie, grâce à la revalorisation des indemnités et à un statut un pe...

Vous ne pensiez pas que vos amendements pouvaient être adoptés. Certes, chacun est libre de déposer des amendements ou de les retirer. Le Gouvernement, lui aussi, est libre d'accepter, ou non, des modifications à une CMP. Sur le fond, nous sommes d'accord, sur l'ensemble de ces bancs, pour reconnaître que la transparence est nécessaire, pour r...

La commission mixte paritaire n'a évidemment pas eu l'occasion d'examiner cet amendement. Compte tenu des explications données par Mme la ministre, j'y suis favorable à titre personnel.

Même si la Martinique ne connaît pas la même poussée démographique que la Guyane, à titre personnel, je ne suis pas opposé à l'adoption de cet amendement.

Cet amendement a été repoussé par la commission. En effet, nous avons instauré une prime majoritaire de 20 % du nombre total de sièges à pourvoir, arrondi à onze, dans l'objectif de disposer d'une majorité stable ; il ne paraît pas opportun de revenir en arrière en remettant en cause le principe de la prime majoritaire.

L'article 9 pourrait, en effet, être sensiblement modifié. J'ai entendu la bonne volonté manifestée par M. Diefenbacher et M. Letchimy ; et là ou il y a une volonté, il y a un chemin

et si nous sommes suffisamment près d'en trouver un, je suis tout disposé à ce que nous le cherchions ensemble, surtout si cela peut éviter de laisser penser qu'il serait question de stigmatiser ou d'humilier qui que ce soit j'aime trop l'outre-mer pour accepter que le texte puisse donner lieu à une telle interprétation. Je propose donc, ca...

En vue de la création des collectivités territoriales, le Gouvernement est autorisé à prendre un certain nombre d'ordonnances pour déterminer des règles importantes telles que les règles budgétaires, financières et comptables qui seront applicables à ces collectivités. Un autre élément important est le transfert des personnels, des biens et des...

Avis favorable. Les véhicules législatifs ne sont pas si courants, il faut bien le reconnaître. Des questions telles que la clarification de la réglementation relative aux chèques ou l'adaptation du code monétaire et financier pour Mayotte sont importantes. Le véhicule étant là, il serait dommage de ne pas y monter.

Mes collègues verront que je suis soucieux des droits du Parlement. Je resterai fidèle à mon véhicule : c'est pourquoi mon avis est favorable, sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement n° 94. En effet, pour être honnête, deux ordonnances seulement concernent réellement l'outre-mer : la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie pour ...

Je vous donne donc indirectement raison, monsieur Letchimy vous voyez que l'on peut être raisonnable dans cette enceinte. L'avis de la commission est favorable pour les deux ordonnances qui concernent l'outre-mer, en espérant que l'Assemblée adoptera le sous-amendement n° 94, qui supprime l'alinéa 2.

Cette fois, je suis sensible à l'argumentaire de Mme la ministre : il faut aller assez vite. Les XIVe Jeux du Pacifique doivent se tenir du 27 août au 11 septembre. Sans insister sur l'image du véhicule, je pense qu'il serait coupable de ne pas adopter l'amendement. Il faut mettre en place l'arsenal répressif contre le dopage. (L'amendement n°...

Je n'ai pas d'objection majeure sur le fond. Mais, pour être honnête, je me suis limité à ce stade, aux questions de forme.

N'y voyez aucune façon de botter en touche ou volonté de finasser, comme je l'ai entendu cet après-midi : la difficulté tient au fait que la demande d'habilitation ne respecte pas la procédure. S'il y a bien eu une délibération du conseil régional, le 20 juin, elle n'a pas été publiée au Journal officiel et elle n'est donc pas en vigueur. Nous ...

La mise en place d'une nouvelle collectivité nécessite du temps. Nous avons essayé de le démontrer tout au long de nos débats, en donnant un peu de temps au temps. Nous savons qu'il en faut pour préparer non seulement les esprits, mais également les futurs organigrammes, les fusions des personnels, sans oublier, sur le plan géographique et phys...