Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
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Soyons clairs : la volonté de créer une assemblée unique s'accompagne de celle de voir siéger un nombre un peu resserré d'élus. Nous ne pouvons pas nous contenter d'additionner le nombre d'élus régionaux et départementaux en maintenant le statu quo. Je rappelle que ce qui vaut en Martinique et en Guyane a aussi joué en métropole où, quelles qu...
Il y a une diminution du nombre d'élus, c'est exact. Elle me semble toutefois conforme à la réalité du terrain. De plus, j'ose à peine le rappeler : avec soixante élus pour 400 000 habitants, la Martinique sera dans une position plus favorable que le département de la Manche, pourtant magnifique, qui, malgré ses 500 000 habitants, ne sera repré...
L'Assemblée et le Sénat ont en effet des points de vue différents. L'amendement demande un retour au texte du Sénat. Je crois qu'il n'est ni nécessaire ni souhaitable d'inscrire dans la loi des dispositions qui, de façon traditionnelle, relèvent du pouvoir réglementaire. J'emploie à dessein l'adjectif « traditionnelle », puisque notre collègue ...
Ne nous perdons pas en arguties : cet amendement représente une vraie difficulté constitutionnelle, un vrai risque. Je vous propose donc en effet de le retirer.
