Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère

L'outre-mer, c'est aussi une sensibilité, une diversité, qui nous enrichissent et qui enrichissent la République. Parfois, emprunter des chemins de traverse permet aux hommes et aux femmes de bonne volonté de se retrouver ; c'est ainsi que nous permettrons, me semble-t-il, que s'ouvre en Guyane et en Martinique une ère nouvelle. On peut formu...

Je maintiens mes propos, d'autant qu'ils trouvent une confirmation dans l'amendement n° 20, lequel vise à confier au président du nouveau conseil la gestion du personnel mis à sa disposition. Les amendements de Mme Taubira forment un ensemble cohérent, qui repose sur une approche qui n'a rien d'illégitime, mais qui montre bien qu'il s'agit de c...

Dans mes propos, ne voyez nulle envie de vous renvoyer à autre chose que vos fonctions législatives. Nous n'en sommes pas là, madame Taubira, et vous savez bien que j'ai beaucoup d'amitié pour vous. Ne mettez pas le rapporteur dans une situation impossible sur le plan personnel. (Sourires.) N'empêche que votre démonstration montre bien tous le...

Favorable, à titre personnel, et pour les mêmes raisons que précédemment. Cela devrait faire l'unanimité. (L'amendement n° 46, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

La commission n'a pas examiné ces amendements, déposés après qu'elle s'est réunie au titre de l'article 88. À titre personnel, comme je l'ai dit hier, je suis favorable à l'amendement n° 96. En revanche, l'idée d'une représentation à Bruxelles pose un problème. Notre collègue Letchimy l'a dit. Certes, la proposition va loin, mais à mes yeux el...

La présence d'agents des collectivités ultramarines au sein de la représentation française me paraît suffisante. Je suis beaucoup plus réservé quant à l'éventualité d'une représentation permanente à Bruxelles. Certaines collectivités en ont une, mais cela n'est pas inscrit dans la loi. Qu'est-ce que cela apporte ? Je le répète, les arguments d...

Il n'y a, je crois, rien d'infamant à être un organe consultatif. Les membres de ce conseil sont désignés, et non élus, et la suppression de l'adjectif « consultatif » n'ajouterait rien, ni ne retirerait rien d'ailleurs. C'est dans cette logique que j'émets un avis défavorable. Ce n'est pas le premier organe qui est qualifié de consultatif et ...

L'Assemblée n'a pas à se préoccuper de cosmétique ni d'esthétique. La loi prévoit que ce conseil est consultatif ; je ne vois pas ce qu'il y a d'infâmant ou de gênant à le rappeler dans son titre. Qu'il ne soit pas délibératif n'enlève rien à la qualité des membres du conseil et à leur capacité de proposition. Il est bon que les choses soient ...

On sait que cela peut arriver par petits glissements successifs. La sagesse commande donc de rappeler la qualité consultative du conseil, qui n'a rien d'infâmante. Ne courons pas le risque de laisser croire plus.

Cela ne me fait pas plus peur en Guyane, qu'en métropole ou partout ailleurs. Ce qui serait plutôt illégitime, c'est de laisser penser que, par glissement sémantique, on puisse arriver à avoir plus de pouvoir qu'on n'en a réellement. Encore une fois, cela n'enlève rien aux pouvoirs et qualités de ceux qui y siégeront. J'aime que les choses soie...

Cet amendement rectifie la numérotation de l'article, de même que les deux suivants. (L'amendement n° 26, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Loin de moi l'idée de comparer ma collègue à un sparadrap, fût-ce celui de Tintin ! Le projet de statut est, par essence, politique, au sens noble du terme ; il ne peut pas reposer sur un quelconque rapport bureaucratique. Qu'on soit d'accord ou pas avec ce choix politique, il faut le respecter. Si, par la suite, une évolution apparaissait so...

Si l'on prévoit un rapport, il sera nécessairement détaillé et chiffré, sinon il ne servirait à rien. Et si l'on ne précise pas en quoi il doit être détaillé et chiffré, l'ajout de ces deux termes n'apporte rien de plus en droit positif. N'alourdissons pas le texte, même si cela ne change rien sur le fond. La commission est donc défavorable à ...

Pour tenter une pointe d'humour, je dirai à M. Dosière qu'il vise peut-être les vélos assistés par un moteur électrique ! (Sourires.) On ne pourrait pas comprendre qu'après le succès obtenu la nuit dernière par cet amendement, on ne soit pas logique jusqu'au bout ! Avis favorable donc.

En effet, et il n'est pas question de la remettre en cause. Le contexte n'en a pas moins son importance : hier, donc, la commission et le Gouvernement avaient émis un avis défavorable sur un amendement similaire mais beaucoup plus général puisque portant sur le code général des collectivités territoriales. Le sujet, je le répète, était plus lar...

ont apporté leur voix à cet amendement, si bien qu'il a été adopté. Le dispositif qu'il prévoit s'applique donc à l'ensemble des collectivités mais, même si cela paraît curieux, si nous ne votions pas l'amendement n° 52, il ne s'appliquerait pas à la Martinique.

Non, la Guyane n'est plus concernée depuis tout à l'heure. Ainsi donc, le dispositif voté hier s'appliquerait partout sauf en Martinique, ce qui serait pour le moins étrange. La commission était défavorable à l'amendement n° 52,

tout comme le Gouvernement. Cependant, compte tenu du vote de la nuit dernière, par souci de cohérence, on ne peut qu'émettre un avis favorable pour éviter une situation ubuesque Subsiste, j'y insiste, une difficulté de fond.

Il me paraîtrait dangereux que l'assemblée puisse être juge et partie en statuant elle-même sur les cas d'empêchement. Je ne fais aucun procès d'intention mon propos vaut pour n'importe quelle assemblée mais des risques de dérapage sont à prévoir si l'amendement était voté. Avis défavorable.

Il s'agit de corriger des références inexactes. (L'amendement n° 30, accepté par le Gouvernement, est adopté.)