Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Madame la présidente, messieurs les ministres, très chers collègues, nous voilà réunis, une ultime fois, pour examiner le texte sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, adopté hier par le Sénat à la suite d'une commission mixte paritaire fructueuse, qui a amélioré le fonctionnement de la Haute Autorité et ...

Mais il est vrai que nous voyons actuellement un grand parti se quereller à ce sujet. Le Gouvernement et la majorité n'auraient encore rien compris à la jeunesse, aux libertés et à la culture. J'abrège la liste, qui pourrait être fort longue. Comme souvent, certains ont cherché à caricaturer, à simplifier et à jouer les démagogues, sinon les po...

à cause d'un certain nombre d'amendements complètement superfétatoires. En effet, les faits qui justifient le dépôt de ce projet de loi nous donnent raison, et ces faits sont têtus.

Le 11 septembre dernier, un journal titrait : « 2009, nouvelle année noire pour l'industrie musicale en France ». Au premier semestre 2009, la vente des supports physiques CD, DVD, vinyles qui représentent toujours 83 % du marché, a baissé de 21 %. Pour mémoire, de 2003 à 2008, les ventes de DVD ont baissé de 35 %, les ventes de musique de ...

Cherchez l'erreur. Depuis 2002, très bonne année, le chiffre d'affaires de l'industrie a été divisé par 2,5, passant de 577 millions à 229 millions d'euros. C'est presque un requiem. Et que dire des milliers d'emplois perdus ! Pourtant, sur certains bancs, on continue à nous chanter « Tout va très bien, madame la marquise ! ». Or ce ne sont plu...

Voilà où nous en sommes. Et la situation serait bonne ? De qui se moque-t-on ? Il faut encore une fois être pédagogue et faire comprendre que tout n'est pas possible. C'est l'objet du présent texte, et des discussions qui se sont engagées. La suite est déjà en vue, preuve que nous sommes loin du tout répressif, comme on le martèle. En effet, l...

Nous ne sommes pas isolés. Alors on pourra pleurer, on aura beau jeu, sur certains bancs qui seront, comme par hasard, ceux-là même qui ont combattu cette loi , d'entonner l'antienne connue de la défense de l'exception culturelle française, de jouer les choeurs outragés. Mais c'est l'équilibre du système tout entier qui sera menacé et c'est ...

Je m'étonne des propos de M. Gagnaire et de plusieurs de nos collègues, selon lesquels nous aurions fait perdre du temps ! Aussi suis-je tenté de retourner la remarque et de demander à mon tour : qui nous a fait perdre du temps ?

Alors que nous discutions, voire palabrions des heures durant sur des amendements dont nous étions réellement en droit de douter qu'ils fussent utiles, l'industrie du CD et du DVD a continué de s'écrouler. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est un point important et votre façon dédaigneuse de balayer d'un revers de main la chute du ...

Selon vous, nous n'avons rien compris. Aussi devrions-nous nous adapter : c'est ce que précisément nous faisons, mais s'adapter, à nos yeux, et contrairement à ce que vous pensez, ce n'est pas prôner le laisser-faire et appliquer la règle du tic et du toc. Internet ne saurait se réduire à une telle utilisation. La liberté consiste également à ...

Monsieur le président, madame la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, monsieur le ministre de la culture et de la communication, monsieur le secrétaire d'État à la justice, mes chers collègues, après des dizaines d'heures de débats, de nombreuses répétitions

je passerai sur le coup de théâtre du 9 avril dernier et la décision du Conseil constitutionnel ! nous voilà donc enfin sur le point d'adopter ce fameux projet de loi.

Enfin, enfin, enfin ! Car, en effet, les dernières enquêtes sur la santé de la musique en France nous donnent raison : « 2009, nouvelle année noire pour l'industrie musicale » titre, le 11 septembre dernier, un journal du Midi. Au premier semestre, les CD continuent leur chute.

Les supports physiques CD, DVD , soit 83 % du marché, ont chuté de 21 %. Dans le même temps, la vente des musiques numériques n'a augmenté que de 3 % on voit le delta extraordinaire ! Le chiffre d'affaires, quant à lui, a baissé de 50 millions d'euros en six mois, plongeant à un peu plus de 229 millions d'euros. Depuis 2002, la France est ...

faire comprendre aux gens, et pas seulement aux jeunes comme a voulu le faire croire une certaine rhétorique , que la propriété, fût-elle intellectuelle, donc immatérielle, est aussi à protéger et à défendre. Internet est un formidable espace de liberté, c'est vrai, et, sur tous les bancs, nous y sommes très attachés. Mais ce ne peut être ...

Le texte que nous allons voter complète celui qui a été adopté en juin et tire les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel.

J'ajoute que la suite est déjà dans les tuyaux. On parle même de HADOPI 3. Le 3 septembre, le ministre de la culture a confié au producteur Patrick Zelnick une mission pour améliorer l'offre légale de musique et de films sur internet. Et il le faut, parce que l'offre doit être élargie, les prix doivent continuer à baisser, et l'on doit avoir un...

D'abord, pour ceux qui ont suivi les débats de cette nuit, nous sommes bien au XXIe siècle. Non, chers collègues, la propriété ce n'est pas le vol. Certains propos m'étonnent. Je comprends que votre formatage ne soit pas le nôtre, mais changez de disque dur. Cette nuit également, M. Mathus nous a dit que reproduire, avec le numérique, cela ne ...

Vous entretenez la peur ; voilà qui est très responsable ! Hélas, au PS, tous sont touchés, mais tous ne meurent pas !

Je saisis le prétexte de l'article 58-1 de notre règlement pour proposer à nos collègues, chez qui le virus se propage visiblement à la vitesse grand V, d'aller leur chercher quelques masques : nous sommes à votre entière disposition ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Associez-nous à votre pari sur le nombre de toussotements ! En tou...