Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

droit essentiel depuis plus de deux cents ans et que la France doit être fière d'avoir, l'une des premières, fait valoir ; liberté d'expression des internautes, rappelée par le Conseil constitutionnel, et que le texte, loin de menacer, réaffirme ; libertés fondamentales du citoyen, enfin, garanties par l'autorité judiciaire qui en est la gardi...

Sur le fond, nous partageons l'avis du rapporteur et du ministre. Quant à la forme, je fais remarquer à nos collègues socialistes que nous n'en sommes qu'à la deuxième salve, sur quatre-vingts, de neuf amendements identiques.

Il n'y a donc aucune atteinte à la liberté d'expression ou au droit d'amendement, et nous allons devoir vous écouter, ou plutôt vous supporter encore longuement.