Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a été l'occasion d'une réflexion d'ensemble sur l'équilibre général des institutions de la Ve République. Dès le mois de juillet 2007, le Président de la République avait confié à un comité de réflexion, présidé par l'ancien Premier ministre Édouard Balladur, le soin de lui soumettre des propositi...
