Archives archives du conseil constitutionnel

Encore une fois, madame, vous invoquez les grands ancêtres, les textes liberticides, l'atteinte à la tradition républicaine, la chape de plomb Permettez-moi de m'en étonner. Ce texte est équilibré. Que de critiques n'avons-nous pas entendues ! Déjà, en avril dernier, le professeur Duclert avait évoqué la « nuit des archives » ! Mais comme tou...

n'ayant rien trouvé de mieux pour s'opposer à un texte qui représente une véritable valeur ajoutée pour nos archives. Il suffit pour s'en convaincre d'examiner les délais proposés, qui sont une véritable avancée par rapport à ce qui existe aujourd'hui, l'extension du dispositif aux collectivités locales, le volet relatif aux biens culturels,

bref, ces deux textes sont l'avancée que nous attendions depuis trente ans, et je m'étonne de cette posture. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Merci, monsieur le président. Je m'étonne donc de cette posture, s'agissant de textes qui constituent de vraies avancées. C'est la première fois, depuis la loi de 1979 sur les archives, que nous abordons la problématique des archives dans un esprit de transparence et d'ouverture. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, cito...

Vous oubliez les postes créés par les conseils généraux pour gérer les archives départementales, par exemple !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, nous voilà donc au terme de l'examen de ces textes relatifs à ce beau patrimoine que constituent les archives de France. On peut se réjouir qu'ils aient été adoptés presque de manière conforme par la Haute assemblée. D'autres projets nous donnent davantage de souci En ce q...

Je comprends l'embarras de nos collègues de l'opposition, qui doivent trouver quelques arguments pour ne pas voter un texte dont on a rappelé les uns et les autres les mérites. C'est un texte relativement équilibré, même s'il n'est peut-être pas parfait. J'ai entendu ce qui a été dit tout à l'heure sur le devoir de mémoire, sur la mission d'in...

On a donc un texte équilibré, qui améliore de façon très substantielle la communicabilité, qui en fait même un principe, qui réduit de plusieurs dizaines d'années dans certains cas les délais d'accès aux archives. Franchement, je n'y vois que de la grande lisibilité. Quand j'entends parler d'atteinte aux libertés publiques ou à la tradition ré...

Les autres arguments, vous les cherchez plutôt, et cette remarque vient de le démontrer. Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera les deux textes en discussion. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)