Simplification du droit

Jusqu'à présent, les délibérations de la CNIL ne sont pas publiques. Or, lorsque se produisent des fuites comme cela a été le cas par le biais de La Tribune lors de l'examen de la loi HADOPI des informations qui ne devraient pas être divulguées en viennent à être utilisées dans le débat. L'article 44 bis permet, à la demande du président de...

On peut effectivement s'inquiéter du maintien de la présence de l'État dans les plus petits arrondissements c'est un thème qui nous rassemble largement mais on ne peut tirer prétexte de cette présence, ou non-présence, pour empêcher toute simplification. Nous avons aujourd'hui à notre disposition des moyens modernes, et nous aurions tort de...

Je n'ai pas voté l'amendement n° 39, mais je crois qu'il faudrait quand même que l'on réfléchisse à la question de l'installation des débits de tabac. Il y a un vrai problème dans certaines communes rurales, où des déplacements sont impossibles. Il ne s'agit pas d'encourager le tabagisme, nous sommes bien d'accord, mais un peu de souplesse sera...

En tant que commissaire à la CNIL, je souscris aux propos du président Warsmann. Nous avons, en effet, abouti à un texte qui correspond à la demande de la CNIL et la formulation retenue me semble être la bonne.

Je souhaite avant tout remercier nos collègues qui forment un véritable triumvirat de la simplification ; je n'ai pas osé invoquer la Sainte Trinité

Le présent amendement, qui concerne les collectivités locales et leur organisation, vise à simplifier un article du code de l'urbanisme. En effet, l'alinéa premier de l'article L. 122-4 dudit code dispose que le schéma de cohérence territoriale, le SCOT, est élaboré par un EPCI ou par un syndicat mixte « constitué exclusivement », aux termes de...