Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J'avoue être très sensible à cet amendement. Tout ce qui peut permettre à la CNIL d'être saisie de données sensibles, et ce sera le cas, me paraît intéressant. Je représente l'Assemblée nationale à la CNIL, et la précision apportée par cet amendement me paraît une bonne chose : je soutiendrai donc l'amendement de notre collègue.
Je veux rassurer M. Bapt : il n'y a pas de querelles au sein de la majorité, nous exprimons seulement différents points de vue. La CNIL est connue pour être une autorité administrative indépendante toujours très sensible aux données du même nom. Ce n'est pas alourdir le dispositif que de prévoir sont intervention. L'objet de l'amendement n'est...