Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette semaine, la chaîne de télévision Al Arabiya a diffusé un enregistrement vidéo contenant cet avertissement : « Si les Français ne se retirent pas d'Afghanistan, ils entendront notre réponse à Paris. » Simple opération de communication des talibans à destination de l'opinion pu...
Aucune des mesures prises n'est attentatoire aux libertés individuelles. Néanmoins, le gouvernement de l'époque avait voulu apporter une garantie supplémentaire en prévoyant une clause de rendez-vous en 2008, qui nous amène aujourd'hui à nous retrouver. Les dispositions les plus sensibles du projet de loi ont été mises en place pour une durée ...
Vous voyez donc, madame Batho, que nous sommes en adéquation avec les lois antérieures. Par cette clause, le Gouvernement entendait montrer que nos stratégies et nos dispositions légales doivent s'inscrire dans un processus d'évaluation et d'adaptation permanent, à l'image même des menaces, qui évoluent constamment. La révision constitutionnel...
Par ailleurs, il faut rappeler que leur mise en oeuvre n'a jamais donné lieu à une quelconque contestation devant les services de la justice. Autrement dit, aucun abus ou utilisation détournée de ces dispositifs n'a été révélé. Nous sommes, nous aussi, attachés à l'État de droit, vous n'en avez pas le monopole, chers collègues de l'opposition. ...
Il ne s'agit pas de dire qui sont les bons et qui sont les méchants. Nous sommes tous attachés à l'état de droit, nous sommes tous des républicains, et nous avons plutôt intérêt à créer une sorte d'union sacrée sur des sujets aussi graves, car notre division ferait notre vulnérabilité. Les Françaises et les Français attendent également l'unité...
