Questions écrites de Patrick Lebreton

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; illettrisme. rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi intitulé « illettrisme et emploi ». Les auteurs de ce rapport proposent de faire de la lutte contre l'illettrisme une grande cause nationale en préconisant « de mener une campagne nationale pour promouvoir les formations aux savoirs fondamentaux ». Il souhait...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; illettrisme. rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi intitulé « illettrisme et emploi ». Les auteurs de ce rapport proposent de faire de la lutte contre l'illettrisme une grande cause nationale en préconisant « de proclamer l'acquisition et l'entretien tout au long de la vie des savoirs fondamentaux comme un dr...

Thèmes : outre-mer ; collectivités territoriales ; logement. développement

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur la motion de la Fédération des entreprises publiques locales synthétisant les travaux de la 11e Conférence des entreprises publiques locales d'Outre-mer qui s'est tenue du 7 au 9 juin 2011 en Guadeloupe. Concernant le l...

Thèmes : outre-mer ; aménagement du territoire ; urbanisme. perspectives

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur la motion de la Fédération des entreprises publiques locales synthétisant les travaux de la 11e Conférence des entreprises publiques locales d'Outre-mer qui s'est tenue du 7 au 9 juin 2011 en Guadeloupe. Concernant l'am...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; économie numérique. politiques communautaires. publication. propositions

M. Patrick Lebreton alerte M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant l'agenda numérique européen. Les auteurs de cette note préconisent « de définir au plus tôt les conditions d'interopérabilité que devront re...

Thèmes : environnement ; protection ; biodiversité. rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le récent rapport remis par le Conseil économique, social et environnemental portant sur le défi sociétal que constitue la biodiversité. Les auteurs de ce rapport recommandent notamment d'agir au niveau des engagements internationaux de la France en préconisant « de finaliser...

Thèmes : environnement ; protection ; biodiversité. rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le récent rapport remis par le Conseil économique, social et environnemental portant sur le défi sociétal que constitue la biodiversité. Les auteurs de ce rapport recommandent notamment d'agir au niveau des engagements internationaux de la France en préconisant « de contribue...

Thèmes : environnement ; protection ; biodiversité. rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le récent rapport remis par le Conseil économique, social et environnemental portant sur le défi sociétal que constitue la biodiversité. Les auteurs de ce rapport recommandent notamment d'agir au niveau des engagements internationaux de la France en préconisant « d'adhérer au...

Thèmes : consommation ; développement durable ; publication. propositions

M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant politique de consommation durable en France...

Thèmes : transports routiers ; politique des transports routiers ; automobiles. rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant les moyens d'adapter l'automobile aux territoires et aux modes de vie de demain. Les auteurs de cette note préconisent « de faciliter le développement...

Thèmes : transports routiers ; politique des transports routiers ; automobiles. rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant les moyens d'adapter l'automobile aux territoires et aux modes de vie de demain. Les auteurs de cette note préconisent « de faciliter l'arrivée de nou...

Thèmes : transports routiers ; politique des transports routiers ; automobiles. rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant les moyens d'adapter l'automobile aux territoires et aux modes de vie de demain. Les auteurs de cette note préconisent « de repenser le partage de la ...

Thèmes : transports routiers ; politique des transports routiers ; automobiles. rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant les moyens d'adapter l'automobile aux territoires et aux modes de vie de demain. Les auteurs de cette note préconisent « d'organiser, dans le prolonge...

Thèmes : entreprises ; PME ; publication. propositions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propositions de la CGPME dans son document intitulé « cap France PME ». Les représentants des PME souhaitent que l'environnement de leurs entreprises soit sécurisé et proposent « de faciliter la dispense de constitution de garanties lors de la phase non contentieuse ». Il souhaite donc qu'il lui i...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; emploi et activité ; perspectives

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de la fonction publique sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant les tendances de l'emploi public Les auteurs de cette note préconisent « d'intégrer les outils de prospective de type gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences par ministère et par niveau d'administration ». Il souha...

Thèmes : audiovisuel et communication ; jeux vidéo ; signalétique. propositions

M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant la régulation des contenus et des pratiques des jeux vidéo. Les auteurs de cette note préconisent « d'intensifier le trava...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; économie numérique. rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant le fossé numérique en France. Les auteurs de cette note préconisent « de permettre un accès haut débit à bas coût pour les plus démunis p...

Thèmes : outre-mer ; énergie et carburants ; énergies renouvelables. rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur le récent avis remis par le Conseil économique, social et environnemental portant sur les énergies renouvelables outre-mer. Les auteurs de cet avis, partant du principe que les territoires ultramarins sont contraints d'...

Thèmes : outre-mer ; énergie et carburants ; énergies renouvelables. rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur le récent avis remis par le Conseil économique, social et environnemental portant sur les énergies renouvelables outre-mer. Les auteurs de cet avis, partant du principe que les territoires ultramarins sont contraints d'...

Thèmes : outre-mer ; énergie et carburants ; énergies renouvelables. rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur le récent avis remis par le Conseil économique, social et environnemental portant sur les énergies renouvelables outre-mer. Les auteurs de cet avis, partant du principe que les territoires ultramarins sont contraints d'...