Questions écrites de Patrick Lebreton

Thèmes : outre-mer ; énergie et carburants ; énergies renouvelables. rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur le récent avis remis par le Conseil économique, social et environnemental portant sur les énergies renouvelables outre-mer. Les auteurs de cet avis, partant du principe que les territoires ultramarins sont contraints d'...

Thèmes : outre-mer ; énergie et carburants ; énergies renouvelables. rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur le récent avis remis par le Conseil économique, social et Environnemental portant sur les énergies renouvelables outre-mer. Les auteurs de cet avis, partant du principe que les territoires ultramarins sont contraints d'...

Thèmes : outre-mer ; énergie et carburants ; énergies renouvelables. rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur le récent avis remis par le Conseil économique, social et environnemental portant sur les énergies renouvelables outre-mer. Les auteurs de cet avis, partant du principe que les territoires ultramarins sont contraints d'...

Thèmes : outre-mer ; énergie et carburants ; énergies renouvelables. rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur le récent avis remis par le Conseil économique, social et environnemental portant sur les énergies renouvelables outre-mer. Les auteurs de cet avis, partant du principe que les territoires ultramarins sont contraints d'...

Thèmes : outre-mer ; énergie et carburants ; énergies renouvelables. rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur le récent avis remis par le Conseil économique, social et environnemental portant sur les énergies renouvelables outre-mer. Les auteurs de cet avis, partant du principe que les territoires ultramarins sont contraints d'...

Thèmes : outre-mer ; énergie et carburants ; énergies renouvelables. rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur le récent avis remis par le Conseil économique, social et environnemental portant sur les énergies renouvelables outre-mer. Les auteurs de cet avis, partant du principe que les territoires ultramarins sont contraints d'...

Thèmes : outre-mer ; énergie et carburants ; énergies renouvelables. rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur le récent avis remis par le Conseil économique, social et environnemental portant sur les énergies renouvelables outre-mer. Les auteurs de cet avis, partant du principe que les territoires ultramarins sont contraints d'...

Thèmes : outre-mer ; énergie et carburants ; énergies renouvelables. rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur le récent avis remis par le Conseil économique, social et environnemental portant sur les énergies renouvelables outre-mer. Les auteurs de cet avis, partant du principe que les territoires ultramarins sont contraints d'...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; Conseil économique, social et environnemental. rapport. conclusions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le récent rapport remis par le Conseil économique, social et environnemental relatif au bilan de la réforme du service public de l'emploi. Les auteurs de ce rapport préconisent « d'amplifier l'aide au recrutement notamment en direction des PME-TPE ». Il souhaite donc qu'il lui indique les moyens qu'il entend...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; Conseil économique, social et environnemental. rapport. conclusions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le récent rapport remis par le Conseil économique, social et environnemental relatif au bilan de la réforme du service public de l'emploi. Les auteurs de ce rapport préconisent « développer l'activité de prospection et de suivi des offres d'emploi ». Il souhaite donc qu'il lui indique les moyens qu'il entend...

Thèmes : emploi ; chômage ; jeunes. lutte et prévention

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant l'emploi et le chômage des jeunes. Les auteurs de cette note préconisent « de valoriser l'expérience des jeunes dans le secteur non marchand en transformant une part des emplois aidés du secteur public en contrats d'apprentissag...

Thèmes : transports ; politique des transports ; Centre d'analyse stratégique. note. propositions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant les nouvelles mobilités et les moyens d'adapter l'automobile aux territoires et aux modes de vie de demain. Les auteurs de cette note préconisent « de...

Thèmes : enfants ; protection ; précarité. lutte et prévention

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le rapport de la Défenseur des enfants consacré à la « précarité et la protection des droits de l'enfant » publié en octobre 2010. L'auteur de ce rapport propose de s'attaquer aux conséquences de la précarité et de l'exclusion des enfants sur leurs parcours scolaires en individuali...

Thèmes : enfants ; protection ; précarité. lutte et prévention

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le rapport de la Défenseur des enfants consacré à la « précarité et la protection des droits de l'enfant » publié en octobre 2010. L'auteur de ce rapport propose de s'attaquer aux conséquences de la précarité et de l'exclusion des enfants sur leurs parcours scolaires en individuali...

Thèmes : enfants ; protection ; précarité. lutte et prévention

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le rapport de la Défenseur des enfants consacré à la « précarité et la protection des droits de l'enfant » publié en octobre 2010. L'auteur de ce rapport propose de s'attaquer aux conséquences de la précarité et de l'exclusion des enfants sur leurs parcours scolaires en individuali...

Thèmes : enfants ; protection ; précarité. lutte et prévention

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le rapport de la Défenseur des enfants consacré à la « précarité et la protection des droits de l'enfant » publié en octobre 2010. L'auteur de ce rapport propose de s'attaquer aux conséquences de la précarité et de l'exclusion des enfants sur leurs parcours scolaires en individuali...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; économie numérique. rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur l'économie numérique sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant le fossé numérique en France. Les auteurs de cette note préconisent « d'accorder, dans le cadre du "plan de déve...

Thèmes : entreprises ; PME ; publication. propositions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propositions de la CGPME dans son document intitulé « cap France PME ». Les représentants des PME souhaitent que l'environnement de leurs entreprises soit sécurisé et proposent « de sécuriser le cadre juridique de la relation donneurs d'ordres - sous-traitants en protégeant la propriété industriel...

Thèmes : enfants ; protection ; précarité. lutte et prévention

M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le rapport de la Défenseur des enfants consacré à la « précarité et la protection des droits de l'enfant » publié en octobre 2010. L'auteur de ce rapport propose d'affirmer le caractère provisoire de l'accueil des familles en...

Thèmes : enfants ; protection ; précarité. lutte et prévention

M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le rapport de la Défenseur des enfants consacré à la « précarité et la protection des droits de l'enfant » publié en octobre 2010. L'auteur de ce rapport propose d'affirmer le caractère provisoire de l'accueil des familles en...