Questions écrites de Patrick Lebreton

Thèmes : entreprises ; PME ; publication. propositions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propositions de la CGPME dans son document intitulé « cap France PME ». Les représentants des PME souhaitent que l'environnement de leurs entreprises soit sécurisé et proposent « de limiter aux seuls pouvoirs publics l'accès aux comptes des entreprises publiés auprès des greffes des tribunaux de c...

Thèmes : sports ; politique du sport ; rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant la promotion de la pratique physique et sportive du plus grand nombre. Les auteurs de cette note préconisent « d'intégrer ...

Thèmes : sports ; politique du sport ; rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant la promotion de la pratique physique et sportive du plus grand nombre. Les auteurs de cette note préconisent « de développ...

Thèmes : sports ; politique du sport ; rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant la promotion de la pratique physique et sportive du plus grand nombre. Les auteurs de cette note préconisent « d'assurer u...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; illettrisme. rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi intitulé « illettrisme et emploi ». Les auteurs de ce rapport proposent s'assurer de la qualité des formations en préconisant « de diffuser largement le référentiel des compétences-clés en situation professionnelle ». Il souhaite donc qu'il lui indique s'il e...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; illettrisme. rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi intitulé « illettrisme et emploi ». Les auteurs de ce rapport proposent s'assurer de la qualité des formations en préconisant « de donner une plus large diffusion au forum permanent des pratiques initiées par l'ANCLI ». Il souhaite donc qu'il lui indique s'il...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; illettrisme. rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi intitulé « illettrisme et emploi ». Les auteurs de ce rapport proposent s'assurer de la qualité des formations en préconisant « d'imposer à tous les organismes de formation de publier leurs résultats selon la grille d'évaluation élaborée ». Il souhaite donc q...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; illettrisme. rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi intitulé « illettrisme et emploi ». Les auteurs de ce rapport proposent s'assurer de la qualité des formations en préconisant « que l'État élabore en lien avec l'ANCLI une grille commune d'évaluation des formations ». Il souhaite donc qu'il lui indique s'il e...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; illettrisme. rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi intitulé « illettrisme et emploi ». Les auteurs de ce rapport proposent de détecter systématiquement les situations d'illettrisme dès l'inscription des demandeurs d'emploi à pôle emploi et de faire en sorte que cette détection débouche systématiquement sur un...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; illettrisme. rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi intitulé « illettrisme et emploi ». Les auteurs de ce rapport proposent de mieux lutter contre les situations d'illettrisme dans la phase qui précède l'insertion professionnelle en préconisant «de proposer systématiquement un accompagnement aux jeunes sortis ...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; illettrisme. rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi intitulé « illettrisme et emploi ». Les auteurs de ce rapport proposent d'impliquer tous les acteurs de la lutte contre l'illettrisme en préconisant « de prévoir l'obligation pour l'État de proposer une formation aux agents dont la situation d'illettrisme est...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; illettrisme. rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi intitulé « illettrisme et emploi ». Les auteurs de ce rapport proposent d'impliquer tous les acteurs de la lutte contre l'illettrisme en préconisant « d'accroître, dans les fonctions publiques, les actions de lutte contre l'illettrisme notamment en direction ...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; illettrisme. rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi intitulé « illettrisme et emploi ». Les auteurs de ce rapport proposent d'impliquer tous les acteurs de la lutte contre l'illettrisme en préconisant « de mobiliser plus encore les outils de mutualisation du financement de la formation professionnelle ». Il so...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; illettrisme. rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi intitulé « illettrisme et emploi ». Les auteurs de ce rapport proposent d'impliquer tous les acteurs de la lutte contre l'illettrisme en préconisant « d'abonder par des aides publiques les efforts des entreprises pour vaincre l'illettrisme ». Il souhaite donc...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; illettrisme. rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi intitulé « illettrisme et emploi ». Les auteurs de ce rapport proposent d'impliquer tous les acteurs de la lutte contre l'illettrisme en préconisant « de mener des actions de sensibilisation des acteurs en contact avec le public à la détection des personnes i...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; illettrisme. rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi intitulé « illettrisme et emploi ». Les auteurs de ce rapport proposent d'impliquer tous les acteurs de la lutte contre l'illettrisme en préconisant « de confier à l'ANLCI la mission de promouvoir l'engagement citoyen en faveur de la lutte contre l'illettrism...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; illettrisme. rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi intitulé « illettrisme et emploi ». Les auteurs de ce rapport proposent de faire de la lutte contre l'illettrisme une grande cause nationale en préconisant « de disposer, au niveau territorial, de tableaux de suivi annuels du volume de formation contre l'ille...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; illettrisme. rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi intitulé « illettrisme et emploi ». Les auteurs de ce rapport proposent de faire de la lutte contre l'illettrisme une grande cause nationale en préconisant « de prévoir un renouvellement régulier de la mesure de l'illettrisme dans l'ensemble de la population ...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; illettrisme. rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi intitulé « illettrisme et emploi ». Les auteurs de ce rapport proposent de faire de la lutte contre l'illettrisme une grande cause nationale en préconisant « d'assurer au niveau national une cohérence des actions des organismes publics et d'une utilisation op...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; illettrisme. rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi intitulé « illettrisme et emploi ». Les auteurs de ce rapport proposent d'organiser la lutte contre l'illettrisme comme une véritable politique en préconisant « de mettre en place un comité de pilotage au niveau national avec création d'un tableau de bord per...