Questions écrites de Patrick Lebreton

Thèmes : entreprises ; PME ; publication. propositions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propositions de la CGPME dans son document intitulé « cap France PME ». Les représentants des PME souhaitent que l'accompagnement des PME soit amélioré et proposent d'inciter les PME à protéger le commerce de proximité contre l'insécurité « en formant spécifiquement les forces de sécurité aux prob...

Thèmes : entreprises ; PME ; publication. propositions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propositions de la CGPME dans son document intitulé « cap France PME ». Les représentants des PME souhaitent que l'accompagnement des PME soit amélioré et proposent d'inciter les PME à protéger le commerce de proximité contre l'insécurité « en développant systématiquement la vidéoprotection aux ab...

Thèmes : emploi ; chômage ; jeunes. lutte et prévention

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant l'emploi et le chômage des jeunes. Les auteurs de cette note préconisent « de valoriser l'expérience des jeunes dans le secteur non marchand en transformant une part des emplois aidés du secteur public en contrats d'apprentissag...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; Conseil économique, social et environnemental. rapport. conclusions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le récent rapport remis par le Conseil économique, social et environnemental relatif au bilan de la réforme du service public de l'emploi. Les auteurs de ce rapport préconisent « de faciliter la mobilisation des droits individuels ». Il souhaite donc qu'il lui indique les moyens qu'il entend mettre en oeuvre...

Thèmes : enfants ; protection ; précarité. lutte et prévention

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le rapport de la Défenseur des enfants consacré à la « précarité et la protection des droits de l'enfant » publié en octobre 2010. L'auteur de ce rapport propose de développer des réponses innovantes et coordonnées pour favoriser le maintien des liens des familles en situation de précarité et protéger le...

Thèmes : enfants ; protection ; précarité. lutte et prévention

M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le rapport de la Défenseur des enfants consacré à la « précarité et la protection des droits de l'enfant » publié en octobre 2010. L'auteur de ce rapport recommande notamment de « mettre fin aux inégalités d'accès à des modes de garde adaptés en organisant u...

Thèmes : sports ; politique du sport ; rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant la promotion de la pratique physique et sportive du plus grand nombre. Les auteurs de cette note préconisent « de conduire...

Thèmes : entreprises ; PME ; publication. propositions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propositions de la CGPME dans son document intitulé « cap France PME ». Les représentants des PME souhaitent que l'accompagnement des PME soit amélioré et proposent « de réactiver la provision pour fluctuation du cours des matières premières permettant aux PME d'opérer un véritable lissage de la v...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. Conseil économique, social et environnemental. rapport. conclusions

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le récent rapport remis par le Conseil économique, social et environnemental relatif à la dépendance des personnes âgées. Les auteurs de ce rapport préconisent de clarifier la gouvernance « en clarifiant l'articulation entre la CNSA et l'assurance maladie qui doit définir et mettre en oeuvre la politique...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. Conseil économique, social et environnemental. rapport. conclusions

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le récent rapport remis par le Conseil économique, social et environnemental relatif à la dépendance des personnes âgées. Les auteurs de ce rapport préconisent de clarifier la gouvernance « en confirmant la gestion de proximité aux départements et le pilotage national des politique par la CNSA ». Il souh...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. Conseil économique, social et environnemental. rapport. conclusions

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le récent rapport remis par le Conseil économique, social et environnemental relatif à la dépendance des personnes âgées. Les auteurs de ce rapport préconisent de clarifier la gouvernance « en inscrivant un nouveau droit universel de compensation de la perte d'autonomie ». Il souhaite donc qu'elle lui in...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. Conseil économique, social et environnemental. rapport. conclusions

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le récent rapport remis par le Conseil économique, social et environnemental relatif à la dépendance des personnes âgées. Les auteurs de ce rapport préconisent de soutenir et d'accompagner les aidants en incitant « les entreprises à intégrer la dépendance dans la conciliation vie professionnelle et vie f...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. Conseil économique, social et environnemental. rapport. conclusions

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le récent rapport remis par le Conseil économique, social et environnemental relatif à la dépendance des personnes âgées. Les auteurs de ce rapport préconisent de soutenir et d'accompagner les aidants en les aidant « dans leurs démarches, en développant et en pérennisant des structures comme les centres ...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. Conseil économique, social et environnemental. rapport. conclusions

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le récent rapport remis par le Conseil économique, social et environnemental relatif à la dépendance des personnes âgées. Les auteurs de ce rapport préconisent de soutenir et d'accompagner les aidants en développant « une palette diversifiée de services : gardes itinérantes de jour ou de nuit, hébergemen...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. Conseil économique, social et environnemental. rapport. conclusions

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le récent rapport remis par le Conseil économique, social et environnemental relatif à la dépendance des personnes âgées. Les auteurs de ce rapport préconisent de renforcer l'aide à domicile en reconnaissant « les acquis dans un passeport professionnel pour l'emploi direct et développer les centres de re...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. Conseil économique, social et environnemental. rapport. conclusions

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le récent rapport remis par le Conseil économique, social et environnemental relatif à la dépendance des personnes âgées. Les auteurs de ce rapport préconisent de renforcer l'aide à domicile en harmonisant « les garanties collectives des salariés pour renforcer l'attractivité du secteur ». Il souhaite do...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. Conseil économique, social et environnemental. rapport. conclusions

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le récent rapport remis par le Conseil économique, social et environnemental relatif à la dépendance des personnes âgées. Les auteurs de ce rapport préconisent de renforcer l'aide à domicile en soutenant « le développement des filières en alternance, de la VAE et des métiers de l'encadrement ». Il souhai...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. Conseil économique, social et environnemental. rapport. conclusions

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le récent rapport remis par le Conseil économique, social et environnemental relatif à la dépendance des personnes âgées. Les auteurs de ce rapport préconisent de renforcer l'aide à domicile en développant « la qualité des services à domicile par l'harmonisation des procédures d'agrément et la réforme de...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. Conseil économique, social et environnemental. rapport. conclusions

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le récent rapport remis par le Conseil économique, social et environnemental relatif à la dépendance des personnes âgées. Les auteurs de ce rapport préconisent d'organiser un parcours de soins coordonné avec la prise en charge de la personne en poursuivant « la création d'initiatives de réseaux gérontolo...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. Conseil économique, social et environnemental. rapport. conclusions

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le récent rapport remis par le Conseil économique, social et environnemental relatif à la dépendance des personnes âgées. Les auteurs de ce rapport préconisent d'organiser un parcours de soins coordonné avec la prise en charge de la personne en transformant « les maisons départementales du handicap en ma...