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Patrick Lebreton
Question N° 97500 au Ministère des Solidarités


Question soumise le 11 janvier 2011

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le rapport de la Défenseur des enfants consacré à la « précarité et la protection des droits de l'enfant » publié en octobre 2010. L'auteur de ce rapport propose de développer des réponses innovantes et coordonnées pour favoriser le maintien des liens des familles en situation de précarité et protéger les enfants en évitant le placement des enfants pour des raisons liées à la situation économique. Elle recommande notamment de « prendre en compte les différents réseaux de solidarité familiaux ou culturels existants dans les quartiers». Il souhaite donc qu'elle lui indique quels moyens elle entend mettre en oeuvre afin de donner une suite à cette recommandation.

Réponse émise le 1er mai 2012

La ministre des solidarités et de la cohésion sociale indique que conformément aux mesures prises lors des Etats Généraux de l'Enfance, l'Etat soutient le développement et l'orientation du parrainage vers les enfants en situation de précarité. Cette décision est mise en 'uvre par le comité national de soutien à la parentalité (CNSP) créé par décret n° 2010-1308 du 2 novembre 2010. Un groupe technique issu de ce comité et spécifiquement en charge du parrainage a également été mis en place. Il a pour objectif de faire des propositions, en s'appuyant sur les autres dispositifs et acteurs intervenant dans le domaine du soutien à la parentalité. Ce groupe technique parrainage s'est réuni le 24 juin 2011, élargi à des associations de lutte contre la précarité. Lors de cette séance, notamment consacrée à son programme de travail 2012, il a souhaité faire évoluer le parrainage pour en faire un dispositif de soutien à la parentalité à part entière et a proposé la rénovation du guide du parrainage. Le parrainage est une forme de solidarité inter-générationnelle instituée, permettant de tisser des liens affectifs et sociaux de type familial. Il est mis en 'uvre par des associations ou des services et favorise l'ouverture de l'enfant sur le monde. Il s'inscrit dans une démarche de prévention et de soutien à la parentalité et participe à la politique développée par le ministère en charge de la Famille. Le parrainage est la construction d'une relation affective privilégiée instituée entre un enfant et un adulte ou une famille. Il prend la forme de temps partagés entre l'enfant et le parrain, repose sur des valeurs d'échange, de réciprocité, d'enrichissement mutuel et sur la confiance. Il est fondé sur un engagement volontaire. Il se met en place dans l'intérêt de l'enfant, dont l'avis est sollicité, à la demande des parents ou autres titulaires de l'autorité parentale et constitue un mode d'accompagnement personnalisé.

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