Patrick Lebreton
Question N° 122359 au Ministère du Travail
Question soumise le 22 novembre 2011
M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant l'emploi et le chômage des jeunes. Les auteurs de cette note préconisent « de valoriser l'expérience des jeunes dans le secteur non marchand en transformant une part des emplois aidés du secteur public en contrats d'apprentissage ». Il souhaite donc qu'il lui indique les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour répondre à cette recommandation.
Réponse émise le 1er mai 2012
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la proposition du centre d'analyse stratégique de valoriser l'expérience des jeunes dans le secteur non marchand en transformant une part des emplois aidés du secteur public en contrats d'apprentissage. Il convient de rappeler tout d'abord, qu'en dehors de la mobilisation des contrats aidés du secteur marchand, les contrats aidés du secteur non-marchand ont toujours été mobilisés pour les jeunes en difficulté d'insertion professionnelle, comme première étape dans un parcours vers l'emploi durable. Dans ce cadre, le programme « CAE-passerelle » déployé en 2009 et 2010 a mis l'accent sur la nouvelle disposition réglementaire permettant de réaliser des périodes d'immersion en entreprise pendant le contrat d'accompagnement dans l'emploi, sans suspendre ni le contrat ni la rémunération. Ainsi, en 2010, 12 000 jeunes ont été recrutés dans des CAE prévoyant des périodes d'immersion et 2 200 périodes d''immersion ont été réalisées à ce jour pendant ces contrats. Ces périodes d'immersion en entreprise continuent à être déployées pour une partie des contrats d'accompagnement dans l'emploi, notamment pour les jeunes dont les contrats ont été prescrits par les missions locales, et permettent ainsi de favoriser l'acquisition de compétences transférables concourant à l'insertion professionnelle durable des jeunes salariés à l'issue de leur contrat aidé. En second lieu, le développement des contrats d'apprentissage est une des priorités du Gouvernement : outre une compensation complète des cotisations patronales restant dues en cas d'embauche d'un alternant supplémentaire, la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 ouvre l'apprentissage au secteur de l'intérim et aux emplois saisonniers, et simplifie les procédures administratives grâce à la mise en place d'un portail dématérialisé et de la suppression de la validation de l'enregistrement par les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). Les bénéficiaires des contrats d'apprentissage sont des jeunes qui vont acquérir une expérience professionnelle et obtenir un diplôme : il existe donc un niveau d'entrée plus exigeant que pour un contrat aidé, qui sert à remettre les jeunes dans une dynamique d'insertion. La loi susmentionnée prévoit la possibilité pour un jeune désirant souscrire un contrat d'apprentissage d'effectuer une préparation opérationnelle à l'emploi, réalisée avec Pôle emploi. Mais pour les jeunes les plus éloignés de l'emploi, le contrat aidé reste l'étape indispensable pour un parcours professionnalisant réussi. Les contrats aidés et les contrats d'apprentissages ; ces deux outils sont complémentaires, chacun répondant aux besoins d'un public spécifique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.