Questions écrites de Patrick Lebreton
575 questions trouvées.
Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. Conseil économique, social et environnemental. rapport. conclusions
M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le récent rapport remis par le Conseil économique, social et environnemental relatif à la dépendance des personnes âgées. Les auteurs de ce rapport préconisent d'organiser un parcours de soins coordonné avec la prise en charge de la personne en créant « un nouveau métier de coordonnateur sanitaire et soc...
Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. Conseil économique, social et environnemental. rapport. conclusions
M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le récent rapport remis par le Conseil économique, social et environnemental relatif à la dépendance des personnes âgées. Les auteurs de ce rapport préconisent d'organiser un parcours de soins coordonné avec la prise en charge de la personne en mettant en place « un guichet unique d'information et d'orie...
Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. Conseil économique, social et environnemental. rapport. conclusions
M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le récent rapport remis par le Conseil économique, social et environnemental relatif à la dépendance des personnes âgées. Les auteurs de ce rapport préconisent d'assurer l'adéquation entre l'offre d'hébergement et les besoins en réservant « un nombre de lits à l'aide sociale dans tout nouvel établissemen...
Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. Conseil économique, social et environnemental. rapport. conclusions
M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le récent rapport remis par le Conseil économique, social et environnemental relatif à la dépendance des personnes âgées. Les auteurs de ce rapport préconisent d'assurer l'adéquation entre l'offre d'hébergement et les besoins en offrant « des structures variées (résidence intergénérationnelle, petite uni...
Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. Conseil économique, social et environnemental. rapport. conclusions
M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le récent rapport remis par le Conseil économique, social et environnemental relatif à la dépendance des personnes âgées. Les auteurs de ce rapport préconisent de développer la prévention de la perte d'autonomie en maintenant « la prise en charge des personnes en groupe iso ressources 4 (GIR) par l'APA »...
Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. Conseil économique, social et environnemental. rapport. conclusions
M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le récent rapport remis par le Conseil économique, social et environnemental relatif à la dépendance des personnes âgées. Les auteurs de ce rapport préconisent de développer la prévention de la perte d'autonomie en développant « par la négociation notamment entre les partenaires sociaux et l'action des o...
Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. Conseil économique, social et environnemental. rapport. conclusions
M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le récent rapport remis par le Conseil économique, social et environnemental relatif à la dépendance des personnes âgées. Les auteurs de ce rapport préconisent de développer la prévention de la perte d'autonomie en ciblant « les actions préventives sur les populations vulnérables (retour à domicile après...
Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. Conseil économique, social et environnemental. rapport. conclusions
M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le récent rapport remis par le Conseil économique, social et environnemental relatif à la dépendance des personnes âgées. Les auteurs de ce rapport préconisent de développer la prévention de la perte d'autonomie en organisant « des dépistages précoces de pathologie (hypertension, diabète...) et une surve...
Thèmes : enfants ; protection ; précarité. lutte et prévention
M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le rapport de la Défenseur des enfants consacré à la « précarité et la protection des droits de l'enfant » publié en octobre 2010. L'auteur de ce rapport propose de développer des réponses innovantes et coordonnées pour favoriser le maintien des liens des familles en situation de précarité et protéger le...
Thèmes : enfants ; protection ; précarité. lutte et prévention
M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le rapport de la Défenseur des enfants consacré à la « précarité et la protection des droits de l'enfant » publié en octobre 2010. L'auteur de ce rapport propose de développer des réponses innovantes et coordonnées pour favoriser le maintien des liens des familles en situation de précarité et protéger le...
Thèmes : enfants ; protection ; précarité. lutte et prévention
M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le rapport de la Défenseur des enfants consacré à la « précarité et la protection des droits de l'enfant » publié en octobre 2010. L'auteur de ce rapport propose de développer des réponses innovantes et coordonnées pour favoriser le maintien des liens des familles en situation de précarité et protéger le...
Thèmes : entreprises ; PME ; publication. propositions
M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propositions de la CGPME dans son document intitulé « cap France PME ». Les représentants des PME souhaitent que l'accompagnement des PME soit amélioré et proposent d'améliorer l'accessibilité des PME à la commande publique « en créant un portail national d'annonces légales ». Il souhaite donc qu'...
Thèmes : enfants ; protection ; précarité. lutte et prévention
M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le rapport de la Défenseur des enfants consacré à la « précarité et la protection des droits de l'enfant » publié en octobre 2010. L'auteur de ce rapport recommande notamment de « se doter d'un outil de lutte contre la discrimination pour origine sociale ». Il souhaite donc qu'elle lui indique quels moye...
Thèmes : enfants ; protection ; précarité. lutte et prévention
M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le rapport de la Défenseur des enfants consacré à la « précarité et la protection des droits de l'enfant » publié en octobre 2010. L'auteur de ce rapport propose de développer des réponses innovantes et coordonnées pour favoriser le maintien des liens des familles en situation de précarité et protéger le...
Thèmes : enfants ; protection ; précarité. lutte et prévention
M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le rapport de la Défenseur des enfants consacré à la « précarité et la protection des droits de l'enfant » publié en octobre 2010. L'auteur de ce rapport propose de développer des réponses innovantes et coordonnées pour favoriser le maintien des liens des familles en situation de précarité et protéger le...
Thèmes : enfants ; protection ; précarité. lutte et prévention
M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le rapport de la Défenseur des enfants consacré à la « précarité et la protection des droits de l'enfant » publié en octobre 2010. L'auteur de ce rapport recommande notamment de « réaffirmer dans toutes les politiques publiques de lutte contre la précarité et l'exclusion l'objectif prioritaire de permett...
Thèmes : entreprises ; PME ; publication. propositions
M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propositions de la CGPME dans son document intitulé « cap France PME ». Les représentants des PME souhaitent que l'accompagnement des PME soit amélioré et proposent d'améliorer l'accessibilité des PME à la commande publique « en allègeant les démarches pour les PME ayant satisfait aux exigences d'...
Thèmes : sports ; politique du sport ; rapport. propositions
M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant la promotion de la pratique physique et sportive du plus grand nombre. Les auteurs de cette note préconisent « de lancer u...
Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; mobilité ; centre d'analyse stratégique. note. propositions
M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de la fonction publique sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant les tendances de l'emploi public Les auteurs de cette note préconisent « d'activer les outils favorisant la mobilité externe entre ministères et niveaux d'administration ». Il souhaite donc qu'il lui indique les moyens qu'il entend mettre en o...
Thèmes : automobiles et cycles ; véhicules électriques ; bornes de recharge. réglementation
M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant la voiture de demain. Les auteurs de cette note préconisent « de finaliser sans tarder les normes que doivent respecter les bornes de recharge tant pu...
