Patrick Lebreton
Question N° 122889 au Ministère des Sports

Question soumise le 22 novembre 2011

M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant la promotion de la pratique physique et sportive du plus grand nombre. Les auteurs de cette note préconisent « de lancer un programme de définition des bonnes pratiques en médecine de ville permettant d'intégrer l'activité physique dans le traitement de certaines pathologies ». Il souhaite donc qu'elle lui indique les moyens qu'elle entend mettre en oeuvre pour répondre à cette recommandation.

Réponse émise le 20 mars 2012

La promotion de la pratique des activités physiques ou sportive (APS) comme facteur de santé est une des priorités du Ministère des Sports. Le développement de ces activités pratiquées dans un but de santé individuelle ou collective s’articule avec celui de la promotion de l’APS pour le plus grand nombre et de l’amélioration de l’accès de publics cibles aux pratiques d’APS.

Au-delà du soutien technique et financier apporté aux fédérations sportives, la Direction des sports est activement impliquée dans les différents programmes et plans nationaux de santé publique. Les Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) contribuent également à la promotion des APS et à la mise en œuvre des mesures prévues par ces programmes ou plans.

S’agissant plus particulièrement du traitement de certaines pathologies, la Direction des sports (DS) et la Direction générale de la santé (DGS) collaborent étroitement pour définir les modalités de mise en place d’APS encadrées et sécurisées pour les personnes atteintes de maladies chroniques. Elles ont lancé conjointement en 2009, un appel à projets « Activité physique et personnes atteintes de maladies chroniques » dans le cadre de la mise en œuvre de la mesure 4 du plan pour l’amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques (plan QVMC). Ce plan est l’un des cinq plans stratégiques prévus dans la loi du 9 août 2004 relative à politique de santé publique.

En 2010, la DS, en collaboration avec la DGS et l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (INPES), a assuré l’accompagnement des promoteurs et le suivi de la mise en place des 11 projets qui ont été retenus dans le cadre de cet appel à projets. L’ensemble de ces projets fait actuellement l’objet d’une évaluation externe financée par la DS. Cette évaluation a notamment pour objectif de dégager des éléments reproductibles et transférables pour construire un modèle de mise en place d’activités physiques hors structure de soins en lien avec les professionnels de santé.

Les régions se structurent également pour créer un réseau d’acteurs, comme par exemple la région Champagne-Ardenne qui s’est dotée du réseau « sport santé bien être » dont l’objectif général est de rendre possible la réalisation d’une activité physique régulière, adaptée, sécurisante et progressive pour toute personne insuffisamment active présentant des facteurs de risque cardio-vasculaires ou des pathologies avérées (insuffisance respiratoire et/ou cardiaque, diabète), en situation de handicap ou de rupture du lien social. Ce réseau repose entre autres sur les services et les établissements déconcentrés de l’Etat, les collectivités territoriales, le réseau des médecins de ville et le mouvement sportif.

Développer les APS au service de la santé du citoyen français nécessite effectivement une organisation et une coordination jusqu’au niveau communal et requiert l’implication des professionnels de santé, du mouvement sportif, ainsi que celui des collectivités territoriales. Le Ministère des Sports joue un rôle majeur d’impulsion, d’orientation et de soutien auprès de ces deux derniers.

Afin de mettre en place des actions de promotion et de développement des activités physiques ou sportives bénéfiques pour la santé, cohérentes et efficaces, il convient en effet de construire des partenariats locaux et surtout de tisser un maillage transversal entre les différents acteurs.

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