Patrick Lebreton
Question N° 122886 au Ministère des Sports

Question soumise le 22 novembre 2011

M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant la promotion de la pratique physique et sportive du plus grand nombre. Les auteurs de cette note préconisent « de développer en club des activités non compétitives et une offre de service sportif pour tous les publics ». Il souhaite donc qu'elle lui indique les moyens qu'elle entend mettre en oeuvre pour répondre à cette recommandation.

Réponse émise le 21 février 2012

En matière de sport pour tous, la politique ministérielle se fonde sur le principe que le sport est un facteur de cohésion sociale et un élément important de l’éducation, de l’insertion et de l’intégration des personnes dans notre société (cf. Code du sport : articles L 100-1 et L 100-2). Le sport doit être accessible à tous.

Le ministère des sports a mis en place, depuis plusieurs années, une stratégie visant à promouvoir le développement de la pratique sportive pour tous et en particulier pour ceux qui en sont le plus éloignés. Il met plus particulièrement l’accent sur les publics connaissant des difficultés d’accès pour des raisons sociales, culturelles, géographiques, physiques ou économiques, donnant ainsi tout son sens à la notion de fonction sociale et éducative du sport. Les publics visés sont les jeunes scolarisés, les adolescents, les habitants des quartiers en difficulté, les jeunes filles et les femmes, les personnes en situation de handicap et les habitants des zones rurales en risque de désertification.

Le ministère des sports souhaite soutenir les projets structurants prenant en compte les dimensions éducatives et sociales des activités physiques et sportives. Il a fait de la valorisation des projets associatifs, porteurs de valeurs telles que l’éthique, le dépassement de soi, le fair-play, le respect des règles, la solidarité, l’engagement citoyen,… un objectif prioritaire. Cette volonté rappelle que par ces vertus et ces valeurs, le sport contribue à l’éducation de tous dans notre société et peut favoriser le lien social.

Ainsi, la politique ministérielle vise à encourager l’inscription en association sportive du plus grand nombre de citoyens, pour une pratique en toute sécurité. Les orientations définies par le ministère chargé des sports sont les suivantes :

-          lutter contre les inégalités territoriales en développant l’offre sportive et d’équipements et leur accessibilité en particulier aux personnes en situation de handicap ;

-          développer une pratique sportive régulière dans les quartiers populaires notamment auprès des jeunes filles de ces quartiers ;

-          améliorer les dispositifs existants en matière d’aménagements de la scolarité pour donner au sport sa place dans l’école. Ce chantier est mené en lien avec le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ;

-          mettre l’accent sur la vocation éducative et sociale du sport afin de renforcer la cohésion sociale.

Le budget de l’Etat se concentre sur le pilotage national de la promotion du sport pour tous (soutien aux fédérations sportives et aux pôles ressources nationaux), tandis que le Centre national pour le développement du sport (CNDS) est l’opérateur exclusif pour le soutien aux actions territoriales en matière de sport pour tous (subventions aux associations sportives et soutien à la construction et à la rénovation des équipements sportifs).

Au niveau national, la promotion du sport pour tous se traduit par la signature de conventions d’objectifs entre l’Etat et les fédérations sportives. En 2011, les moyens consacrés à la politique du sport sont de 842 M€, en hausse par rapport à 2010 (787,8 M€).

Au niveau territorial, le CNDS finance les ligues, les comités et les clubs présentant des projets de développement attestant de leur engagement dans la promotion des activités physiques et sportives pour le plus grand nombre. En 2011, un montant total de 247,1M€ (+14,3M€, soit + 6,2% par rapport à 2010) a été consacré au sport par le budget de l’Etat (10,7M€) et les ressources du CNDS (236,4 M€, dont 16M€ de fonds de concours au budget de l’Etat au bénéfice des fédérations sportives).

Dans les priorités 2012 du CNDS, le Ministre des Sports a identifié la diversification de l’offre sportive comme un enjeu majeur en direction des clubs. Dans la perspective entre autre de limiter le « décrochage sportif » des adolescents, le soutien financier du CNDS accompagnera les associations sportives proposant un projet de club visant la promotion d’une pratique sportive de loisir plus adaptée aux attentes des jeunes.