Patrick Lebreton
Question N° 122887 au Ministère des Sports

Question soumise le 22 novembre 2011

M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant la promotion de la pratique physique et sportive du plus grand nombre. Les auteurs de cette note préconisent « d'intégrer des équipements sportifs et des dispositifs d'incitation à l'activité physique dans les aménagements urbains et architecturaux ». Il souhaite donc qu'elle lui indique les moyens qu'elle entend mettre en oeuvre pour répondre à cette recommandation.

Réponse émise le 21 février 2012

Le ministère des sports a pris connaissance avec intérêt de l’analyse effectuée par le Centre d’analyse stratégique (CAS) dans sa note n°217 d’avril 2011 qui dresse un état des lieux de la pratique sportive en France et met l’accent sur les enjeux collectifs du sport et de l’activité physique.

En 2009, 48 % des Français âgés de 15 ans et plus déclarent faire du sport "régulièrement" ou "assez régulièrement", soit un taux de pratique sportive comparable à la moyenne européenne. Pour développer une offre sportive correspondant à une pratique de masse, le CAS avance six propositions dont l’une est d’intégrer des équipements sportifs et des dispositifs d’incitation à l’activité physique dans les aménagements urbains et architecturaux.

Les équipements sportifs sont des éléments structurant les territoires en agissant sur leur environnement et la vie sociale. Conçus pour le développement de la pratique sportive récréative ou compétitive, ils sont aussi, par l'impact qu'ils génèrent, en mesure de répondre à la valorisation d'autres secteurs tels que l'éducation, le tourisme, l'économie ou la santé.

La construction d’équipements sportifs dans les zones d’aménagement concerté (ZAC) a fait l’objet de grilles d’urbanisme diffusées par voie de circulaires (SEJS n°70-348 B du 11 décembre 1970 et n°71-61 B du 12 mars 1971). Depuis lors, les lois de décentralisation ont donné aux collectivités territoriales la pleine responsabilité ainsi que la maîtrise politique et financière de leurs choix en matière d'équipements sportifs. La référence à ces circulaires est ainsi devenue caduque mais le ministère des sports est favorable à la prise en compte de l’implantation d’équipements sportifs dans les aménagements urbains et ruraux.

A ce titre, il prend une part active aux travaux menés dans le cadre du Grand Paris à travers des contrats de développement territorial et veille à ce que les équipements sportifs soient pris en compte tant pour les grands équipements sportifs destinés à l’accueil d’événements importants que pour ceux nécessaires à la pratique de nos concitoyens.

Par ailleurs, l’exploitation des données du recensement des équipements sportifs du ministère des sports permet aux décideurs intervenant dans les aménagements urbains de disposer de données objectives à même de fonder leurs orientations. Ainsi, sera réalisé en 2012, par le ministère des sports, un schéma de cohérence territoriale des équipements sportifs qui vise à faire apparaître les territoires les moins bien équipés qui devraient bénéficier d’une action publique volontariste pour remédier à ces carences. Les attributions de subventions d’équipement par le Centre national pour le développement du sport (CNDS) prendront en compte les enseignements de ce schéma.