Patrick Lebreton
Question N° 122885 au Ministère des Sports

Question soumise le 22 novembre 2011

M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant la promotion de la pratique physique et sportive du plus grand nombre. Les auteurs de cette note préconisent « d'assurer une large diffusion au recensement des équipements sportifs par zone géographique actuellement mené par le ministère des sports afin d'initier une réflexion approfondie sur l'offre d'équipements dans les territoires sur les plans quantitatif et qualitatif ». Il souhaite donc qu'elle lui indique les moyens qu'elle entend mettre en oeuvre pour répondre à cette recommandation.

Réponse émise le 21 février 2012

Le ministère des sports a pris connaissance avec intérêt de l’analyse effectuée par le Centre d’analyse stratégique (CAS) dans sa note n°217 d’avril 2011 qui dresse un état des lieux de la pratique sportive en France et met l’accent sur les enjeux collectifs du sport et de l’activité physique.

En 2009, 48 % des Français âgés de 15 ans et plus déclarent faire du sport "régulièrement" ou "assez régulièrement", soit un taux de pratique sportive comparable à la moyenne européenne. Pour développer une offre sportive correspondant à une pratique de masse, le CAS avance six propositions dont l’une est d’assurer un meilleur accès aux équipements sportifs pour des pratiques non compétitives, notamment par la diffusion des travaux de recensement des équipements sportifs (RES) du ministère des sports.

Initié à l'été 2004, ce recensement est le fruit d’une démarche participative, impliquant l’Etat, le mouvement sportif et les collectivités territoriales. Les données sont accessibles au public depuis mai 2006 sur le site internet www.res.sports.gouv.fr. Ce site sera modernisé au printemps 2012 : les nouvelles fonctionnalités développées permettront au public de localiser plus facilement les équipements sportifs sur un territoire donné.

Par ailleurs, les données du RES font l’objet d’une réutilisation par plusieurs grands systèmes d’information : l’INSEE, l’IGN et le site www.france.fr. Plusieurs fédérations et collectivités incorporent également les données du RES à leurs propres systèmes d’information géographique.

Depuis décembre 2011, une part des données du RES est librement téléchargeable sur le site www.data.gouv.fr en vue d’une utilisation par le public ou les professionnels.

Les données du RES donnent lieu à des études nationales : « état des lieux des bassins de natation (2009), « guide pour l’élaboration de schémas directeurs » (2010), « les équipements sportifs en milieu rural » (2011), ou locales. L’analyse des données du RES permet d’agir pour résorber les inégalités en matière d’accès à l’offre d’équipements. Elle est par exemple à l’origine de l’élaboration du Plan exceptionnel d’investissement en Seine-Saint-Denis doté par l’Etat de 15 M€, cofinancé par le Centre national pour le développement du sport (CNDS) et le ministère de la ville.

En mai 2011, un atlas national des équipements sportifs par grandes catégories d’équipement a été publié. Ce travail sera approfondi en 2012 pour aboutir in fine à un schéma de cohérence territoriale de l’offre des équipements sportifs visant à faire apparaître les territoires les moins bien équipés. Ceux-ci devraient bénéficier d’une action publique volontariste pour remédier à ces carences. Les attributions de subventions d’équipement par le CNDS prendront en compte les enseignements de ce schéma.