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Patrick Lebreton
Question N° 97494 au Ministère de l'Éducation


Question soumise le 11 janvier 2011

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le rapport de la Défenseur des enfants consacré à la « précarité et la protection des droits de l'enfant » publié en octobre 2010. L'auteur de ce rapport propose de s'attaquer aux conséquences de la précarité et de l'exclusion des enfants sur leurs parcours scolaires en individualisant l'enseignement et en personnalisant la relation individuelle par la formation à une approche pédagogique basée sur la valorisation de l'ensemble des compétences de l'enfant et l'adolescent. Elle recommande notamment de « valoriser les élèves, mettre en évidence leurs réussites devant leurs parents et l'équipe pédagogique plutôt que de souligner leurs insuffisances ». Il souhaite donc qu'il lui indique quels moyens il entend mettre en oeuvre afin de donner une suite à cette recommandation.

Réponse émise le 27 décembre 2011

Le rapport de la défenseure des enfants, consacré à la « précarité et la protection des droits de l'enfant », publié en octobre 2010, préconise une individualisation de l'enseignement et une personnalisation du parcours des élèves, afin de garantir une meilleure réussite des enfants, et une diminution du nombre d'élèves en difficulté d'apprentissage tout au long de la scolarité obligatoire. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a pris la pleine mesure des difficultés scolaires que rencontrent certains élèves, et la lutte contre l'échec scolaire constitue un des objectifs prioritaires de ce ministère. La réforme de l'école primaire a permis d'élaborer : de nouveaux programmes, entrés en vigueur au début de l'année scolaire 2008-2009, recentrés sur les fondamentaux et intégrant des progressions ; un cadre horaire modifié qui a permis d'instituer l'aide personnalisée, donnant aux enseignants un nouveau moyen d'aider chaque élève, individuellement, à raison de deux heures par semaine, dès que le besoin apparaît un dispositif d'évaluation des acquis des élèves dans les classes de CE1 et de CM2, donnant des repères aux enseignants pour guider leur action pédagogique ; des stages de remise à niveau en français et mathématiques proposés aux élèves de CM1 et CM2 pendant les vacances scolaires qui constituent également une réponse au traitement de la difficulté scolaire, dans la perspective d'une meilleure réussite de tous les élèves à l'école primaire. La réforme entreprise vise donc à ce que chaque élève en difficulté reçoive une réponse adaptée à sa situation. L'aide personnalisée permet désormais aux enseignants de traiter eux-mêmes, deux heures par semaine, en prolongement de la classe, un certain nombre de difficultés d'apprentissage qu'ils ne pouvaient auparavant prendre en charge efficacement. Si besoin, des aides spécialisées sont également mises en oeuvre. De même, l'accompagnement éducatif dans les écoles élémentaires de l'éducation prioritaire, en complément des dispositifs déjà existants, est systématiquement proposé aux familles des élèves rencontrant des difficultés, en particulier celles relevant des réseaux ambition réussite. À l'école comme au collège, la mise en oeuvre des programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE) permet d'articuler les différents dispositifs d'aide proposés à l'élève. Cet ensemble de mesures apporte aux maîtres des moyens nouveaux de lutte contre la difficulté scolaire. Il s'agit de favoriser la construction du socle commun de connaissances et de compétences par tous les élèves, dans la logique des programmes personnalisés de réussite éducative institués par la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école n° 2005-380 du 23 avril 2005. Le livret personnel de compétences (arrêté du 4 mai 2010) contribue à l'évaluation des élèves, il permet d'apprécier les progrès de chaque élève dans l'acquisition du socle commun de connaissances et de compétences et de valider, de l'école au collège, progressivement, chacun de ses trois paliers. Des connaissances et des compétences des paliers 1 et 2 qui ne seraient pas validées à l'issue de l'école primaire sont à nouveau évaluées au collège. De même, des connaissances et des compétences du socle commun non validées à l'issue du collège sont à nouveau évaluées dans la voie de formation choisie. En 2010, le ministre a également présenté un plan pour prévenir l'illettrisme et susciter le goût de la lecture chez les élèves. Il a souligné la nécessité d'agir dès la maternelle, à l'âge où les enfants s'approprient le langage et découvrent l'écrit, et de travailler tout au long de la scolarité pour que la lecture soit perçue comme un plaisir. Il a souhaité que les familles, les personnels d'encadrement et les partenaires de l'école se mobilisent autour des enseignants et de leurs élèves. Le ministre a rencontré les cent inspecteurs de l'éducation nationale en charge de la maternelle et leur a demandé de concentrer leur action sur la prévention de l'illettrisme. Il a également demandé à chaque recteur d'académie de missionner auprès de lui un correspondant chargé de la prévention de l'illettrisme. Un suivi de la mise en place de l'ensemble de ces éléments sur plusieurs années permettra d'évaluer l'impact de cette réforme sur l'amélioration de la réussite des élèves.

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