Patrick Lebreton
Question N° 115199 au Ministère du Travail
Question soumise le 26 juillet 2011
M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le récent rapport remis par le Conseil économique, social et environnemental relatif au bilan de la réforme du service public de l'emploi. Les auteurs de ce rapport préconisent « d'amplifier l'aide au recrutement notamment en direction des PME-TPE ». Il souhaite donc qu'il lui indique les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour répondre à cette recommandation.
Réponse émise le 10 janvier 2012
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au bilan de la réforme du service public de l'emploi. Le 15 juin 2011, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu un rapport relatif au bilan de la réforme du service public de l'emploi (SPE). Dans ce cadre, il a émis vingt-deux recommandations qu'il a classées en trois catégories. Ainsi, a-t-il formulé des propositions dans le champ de l'amélioration du service rendu aux usagers, de l'accentuation de l'effort de formation et de sécurisation des parcours et enfin des modifications dans l'organisation et la gouvernance de Pôle emploi. À travers la recommandation n° 5 intitulée « Amplifier l'aide au recrutement notamment en direction des PME/TPE (Petites et moyennes entreprises/Très petites entreprises) », le CESE préconise la mise en place d'une offre de services plus accessible à ces entreprises, notamment grâce à une meilleure information des outils de Pôle emploi, comme la préparation opérationnelle à l'emploi (POE), l'aide à la formation pour un recrutement (AFPR), les contrats en alternance, la méthode de recrutement par simulation (MRS). Développer une offre de services spécifiques aux petites entreprises était une préconisation de la première convention tripartite 2009-2011 qui n'a pas été suivie d'effet. La participation de Pôle emploi à l'identification de leurs besoins pourrait également favoriser l'adaptation des demandeurs d'emploi aux postes. Cette question a de nouveau été évoquée à l'occasion de la renégociation de la convention tripartite entre l'État, l'Unédic et Pôle emploi pour la période 2012-2014. Les groupes de travail animés par la mission conjointe de l'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires sociales ont permis de définir les attentes des entreprises, notamment des PME-TPE vis-à-vis de Pôle emploi. La nouvelle convention tripartite fait ainsi explicitement référence aux entreprises n'ayant pas de moyens propres pour mener leurs recrutements et leur propose une offre de services renforcée.
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