Questions écrites de Patrick Lebreton

Thèmes : transports ; politique des transports ; Centre d'analyse stratégique. note. propositions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant les nouvelles mobilités et les moyens d'adapter l'automobile aux territoires et aux modes de vie de demain. Les auteurs de cette note préconisent « de...

Thèmes : sécurité routière ; stationnement ; stationnement résidentiel. perspectives

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant la voiture de demain. Les auteurs de cette note préconisent « de réduire le stationnement résidentiel en augmentant progressivement son tarif ». Il so...

Thèmes : audiovisuel et communication ; jeux vidéo ; internet. portail unique. création

M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant la régulation des contenus et des pratiques des jeux vidéo. Les auteurs de cette note préconisent « de rapprocher les site...

Thèmes : entreprises ; PME ; publication. propositions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propositions de la CGPME dans son document intitulé « cap France PME ». Les représentants des PME souhaitent créer, dans les structures de moins de 300 salariés, un comité des salariés et des conditions de travail, fusion des trois instances représentatives du personnel existantes. Il souhaite don...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les préconisations présentées par la Cour des comptes dans son rapport intitulé « l'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves » publié en mai 2010. Ce rapport préconise de transformer la gestion du système éducatif en recommandant, notamment, « d'évaluer régulièrement toutes les politiques et...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; économie numérique. politiques communautaires. publication. propositions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant l'agenda numérique européen. Les auteurs de cette note préconisent « de participer à l'émergence d'un marché unique numérique européen pa...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; économie numérique. politiques communautaires. publication. propositions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant l'agenda numérique européen. Les auteurs de cette note préconisent « de faire en sorte que l'Europe participe pleinement à la gouvernance...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; économie numérique. politiques communautaires. publication. propositions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant l'agenda numérique européen. Les auteurs de cette note préconisent « de renforcer, en France et en Europe, la protection des données pers...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; économie numérique. politiques communautaires. publication. propositions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant l'agenda numérique européen. Les auteurs de cette note préconisent « d'encourager le développement d'une offre cloud computing européen...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; contraception. publication. propositions

M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant l'amélioration de l'accès des jeunes à la contraception réalisée sur la base d'une comparaison internationale. Les auteurs...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; contraception. publication. propositions

M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant l'amélioration de l'accès des jeunes à la contraception réalisée sur la base d'une comparaison internationale. Les auteurs...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; contraception. publication. propositions

M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant l'amélioration de l'accès des jeunes à la contraception réalisée sur la base d'une comparaison internationale. Les auteurs...

Thèmes : environnement ; protection ; biodiversité. rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le récent rapport remis par le Conseil économique, social et environnemental portant sur le défi sociétal que constitue la biodiversité. Les auteurs de ce rapport recommandent « d'accroître la mobilisation des acteurs économiques ». Il souhaite donc qu'elle lui indique les mo...

Thèmes : environnement ; protection ; biodiversité. rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le récent rapport remis par le Conseil économique, social et environnemental portant sur le défi sociétal que constitue la biodiversité. Les auteurs de ce rapport recommandent « de soutenir et de développer la mobilisation des citoyens et des organisations à but non lucratifs...

Thèmes : environnement ; protection ; biodiversité. rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le récent rapport remis par le Conseil économique, social et environnemental portant sur le défi sociétal que constitue la biodiversité. Les auteurs de ce rapport recommandent « de reconnaître et de favoriser la richesse en biodiversité des outre-mer ». Il souhaite donc qu'el...

Thèmes : environnement ; protection ; biodiversité. rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le récent rapport remis par le Conseil économique, social et environnemental portant sur le défi sociétal que constitue la biodiversité. Les auteurs de ce rapport recommandent « d'accroître les efforts en faveur de l'éducation et de la formation ». Il souhaite donc qu'elle lu...

Thèmes : environnement ; protection ; biodiversité. rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le récent rapport remis par le Conseil économique, social et environnemental portant sur le défi sociétal que constitue la biodiversité. Les auteurs de ce rapport recommandent « d'accroître les efforts en faveur de la recherche ». Il souhaite donc qu'elle lui indique les moye...

Thèmes : environnement ; protection ; biodiversité. rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le récent rapport remis par le Conseil économique, social et environnemental portant sur le défi sociétal que constitue la biodiversité. Les auteurs de ce rapport recommandent « d'accroître la mobilisation collectivités territoriales et la cohérence des actions ». Il souhaite...

Thèmes : environnement ; protection ; biodiversité. rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le récent rapport remis par le Conseil économique, social et environnemental portant sur le défi sociétal que constitue la biodiversité. Les auteurs de ce rapport recommandent « d'accroître la mobilisation du Gouvernement dans son ensemble ainsi que les contributions exemplai...

Thèmes : entreprises ; PME ; publication. propositions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propositions de la CGPME dans son document intitulé « cap France PME ». Les représentants des PME souhaitent créer, dans les structures de moins de 300 salariés, un comité des salariés et des conditions de travail, fusion des trois instances représentatives du personnel existantes. Il souhaite don...