Patrick Lebreton
Question N° 115075 au Ministère du Jeunesse
Question soumise le 26 juillet 2011
M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant la régulation des contenus et des pratiques des jeux vidéo. Les auteurs de cette note préconisent « de rapprocher les sites internet officiels existants en un unique portail de référence sur les jeux vidéo et leurs usages pour en améliorer l'efficacité (notoriété, appropriation par les utilisateurs) ». Il souhaite donc qu'elle lui indique si elle entend mettre en oeuvre cette recommandation.
Réponse émise le 13 décembre 2011
Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est membre de la commission d'homologation des systèmes signalétiques du jeu vidéo mise en place par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. En effet, le décret n° 2008-601 du 24 juin 2008 a institué une commission, présidée par un représentant du ministère de l'intérieur, constituée par des représentants des différents ministères, des professionnels concernés et des associations familiales et qui a pour mission principale d'homologuer les systèmes de signalétique conformément à un cahier des charges et après concertation de l'ensemble de ses membres. Cette commission a réuni ses membres dans le cadre de deux groupes de travail (jeux vidéo et supports vidéo) afin de trouver un consensus sur le système de signalétique à adopter. Il en est ressorti que le système PEGI (Pan European Game Information) était le système de référence de tous les acteurs concernés par la question et celui retenu par les professionnels dans la mise en oeuvre des obligations que la loi fait peser sur eux. Le Gouvernement s'oriente désormais vers une modification du cahier des charges pour se conformer à l'existant européen. Au-delà de l'aspect réglementaire, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est particulièrement concerné par les enjeux de la pratique du jeu vidéo qui touchent une grande majorité des jeunes toutes catégories sociales confondues. Il considère la sensibilisation intergénérationnelle et la valorisation des actions de prévention comme une de ses missions d'éducation populaire. Il soutient de fait les associations qui oeuvrent en ce sens au niveau local par la réalisation d'ateliers, de sites d'information, de journées de sensibilisation et de documents. Dans le but notamment de promouvoir ces systèmes PEGI/PEGI online, deux sites d'information sur les jeux vidéo destinés aux parents ont été développés à un an d'intervalle. Le premier, www.pedagojeux.fr a été lancé en 2008 par des acteurs issus de la sphère publique (ministère chargé de la famille et délégation aux usages de l'Internet), de l'industrie et du monde associatif. Le second, www.jeuxvideoinfoparents.fr a été développé en 2009 par une association de protection de l'enfance « e-enfance », et est soutenu par le secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique, et de l'Institut national de la prévention et d'éducation pour la santé.
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