Patrick Lebreton
Question N° 122461 au Ministère de l'Économie (retirée)

Question soumise le 22 novembre 2011

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propositions de la CGPME dans son document intitulé « cap France PME ». Les représentants des PME souhaitent créer, dans les structures de moins de 300 salariés, un comité des salariés et des conditions de travail, fusion des trois instances représentatives du personnel existantes. Il souhaite donc qu'il lui indique les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour appliquer cette proposition.

Retirée le 29 novembre 2011 (retrait pour cause de question identique)