Patrick Lebreton
Question N° 122898 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 22 novembre 2011
M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant l'agenda numérique européen. Les auteurs de cette note préconisent « de participer à l'émergence d'un marché unique numérique européen par l'adaptation du cadre juridique qui protège les droits des créateurs et ceux des consommateurs ». Il souhaite donc qu'il lui indique les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour répondre à cette recommandation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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