Patrick Lebreton
Question N° 122028 au Ministère de l'Outre-mer / Outre-mer
Question soumise le 15 novembre 2011
M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur le récent avis remis par le Conseil économique, social et environnemental portant sur les énergies renouvelables outre-mer. Les auteurs de cet avis, partant du principe que les territoires ultramarins sont contraints d'importer la totalité du pétrole, du gaz et du charbon consommés, estiment qu'il convient de réaliser un effort en matière de recherche et développement pour permettre des investissements mieux ciblés et plus efficaces. À cet effet, ils préconisent « d'organiser un meilleur pilotage de la chaîne production-distribution dans le développement des énergies renouvelables ». Il souhaite donc qu'elle lui indique les moyens qu'elle entend mettre en oeuvre pour soutenir cet objectif.
Réponse émise le 10 janvier 2012
L'honorable parlementaire interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur plusieurs préconisations du rapport remis par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), portant sur les énergies renouvelables outre-mer. Il souhaite qu'elle indique les moyens qu'elle entend mettre en oeuvre pour soutenir les mesures préconisées par le CESE. En juillet 2011, le Conseil économique, social et environnemental a rendu le rapport intitulé « Les énergies renouvelables outre-mer : un laboratoire pour notre avenir. » Ce rapport dans le cadre duquel les services du ministère chargé de l'outre-mer avaient été auditionnés, dresse tout d'abord un état des lieux des énergies renouvelables en outre-mer et émet des préconisations afin de favoriser leur développement. Le rapport du CESE confirme un point essentiel : l'outre-mer dispose d'un potentiel important en matière d'énergies renouvelables. Sont ainsi en cours de développement : la géothermie à la Guadeloupe, l'hydraulique en Guyane, à La Réunion et dans les îles du Pacifique, la bagasse à La Réunion et aux Antilles, l'énergie solaire dans la plupart des territoires, sans oublier les énergies marines à La Réunion, à la Martinique et en Polynésie française. Le Gouvernement a pris connaissance avec intérêt des préconisations de ce rapport et entend poursuivre son soutien au développement des énergies renouvelables en outre-mer dans le cadre de l'objectif d'autonomie énergétique fixé par le Grenelle de l'environnement et le comité interministériel de l'outre-mer (CIOM) du 6 novembre 2009. L'objectif est de parvenir dans les DOM à l'autonomie énergétique dès 2030 avec une étape intermédiaire de 50 % d'énergies renouvelables en 2020 (30 % pour Mayotte). Le Gouvernement a donc donné une impulsion forte pour accompagner le développement des énergies renouvelables. En particulier, le CESE recommande d'organiser un meilleur pilotage de la chaîne de production-distribution dans le développement des énergies renouvelables. En France, le rôle de producteur d'énergie est en effet séparé de celui de distributeur pour davantage de transparence. La production d'énergies renouvelables entre bien entendu dans ce schéma de répartition. Cependant, une meilleure organisation est en cours de réflexion. En effet, s'agissant des énergies intermittentes dont la montée en puissance est notable, l'entreprise distributrice de ce type d'énergie sur le réseau doit pouvoir, soit déconnecter certains producteurs en cas d'atteinte du taux de 30 % (part maximale des énergies intermittentes qui peut être distribuée sans risque sur l'ensemble du réseau), ce qui est déjà le cas à La Réunion ou à Mayotte, soit avoir la possibilité de gérer à distance le flux d'énergie (grâce à des réseaux intelligents de type Smart Grids). La recherche est en cours dans ce domaine et le ministère chargé de l'outre-mer encourage cette orientation.
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