Patrick Lebreton
Question N° 122585 au Ministère de l'Outre-mer / Outre-mer
Question soumise le 22 novembre 2011
M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur le récent avis remis par le Conseil économique, social et environnemental portant sur les énergies renouvelables outre-mer. Les auteurs de cet avis, partant du principe que les territoires ultramarins sont contraints d'importer la totalité du pétrole, du gaz et du charbon consommés, estiment qu'il convient d'assurer une meilleure gouvernance locale pour un mix énergétique efficace. À cet effet, ils préconisent « d'améliorer le pilotage des politiques publiques en développant l'articulation entre les projets nationaux et locaux ». Il souhaite donc qu'elle lui indique les moyens qu'elle entend mettre en oeuvre pour soutenir cet objectif.
Réponse émise le 10 janvier 2012
L'honorable parlementaire interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur plusieurs préconisations du rapport remis par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), portant sur les énergies renouvelables outre-mer. Il souhaite qu'elle indique les moyens qu'elle entend mettre en oeuvre pour soutenir les mesures préconisées par le CESE. En juillet 2011, le Conseil économique, social et environnemental a rendu le rapport intitulé « Les énergies renouvelables outre-mer : un laboratoire pour notre avenir ». Ce rapport dans le cadre duquel les services du ministère chargé de l'outre-mer avaient été auditionnés, dresse tout d'abord un état des lieux des énergies renouvelables en outre-mer et émet des préconisations afin de favoriser leur développement. Le rapport du CESE confirme un point essentiel : l'outre-mer dispose d'un potentiel important en matière d'énergies renouvelables. Sont ainsi en cours de développement : la géothermie à la Guadeloupe, l'hydraulique en Guyane, à La Réunion et dans les îles du Pacifique, la bagasse à La Réunion et aux Antilles, l'énergie solaire dans la plupart des territoires, sans oublier les énergies marines à La Réunion, à la Martinique et en Polynésie française. Le Gouvernement a pris connaissance avec intérêt des préconisations de ce rapport et entend poursuivre son soutien au développement des énergies renouvelables en outre-mer dans le cadre de l'objectif d'autonomie énergétique fixé par le Grenelle de l'environnement et le comité interministériel de l'outre-mer (CIOM) du 6 novembre 2009. L'objectif est de parvenir dans les DOM à l'autonomie énergétique dès 2030 avec une étape intermédiaire de 50 % d'énergies renouvelables en 2020 (30 % pour Mayotte). Le Gouvernement a donc donné une impulsion forte pour accompagner le développement des énergies renouvelables. En particulier, le CESE recommande d'améliorer le pilotage des politiques en développant l'articulation entre les projets nationaux et locaux. La coordination des politiques énergétiques locales et nationales s'effectue déjà lors de la rédaction des programmations pluriannuelles des investissements (PPI) électriques, puisque les collectivités sont consultées dans la phase préparatoire. Par ailleurs, les schémas régionaux climat-air-énergie (SRCAE), prévus par la loi du 12 juillet 2010 (dite loi Grenelle 2) sont en cours d'élaboration sous l'égide conjointe des préfets et des présidents des conseils régionaux et permettent de déterminer la stratégie locale de développement énergétique, en fonction des PPI. L'article 68 de la loi Grenelle 2 prévoit également l'élaboration de plans climat territoriaux à l'échelle des collectivités locales. Par exemple, la Guadeloupe est en train d'élaborer le schéma régional climat-air-énergie, lequel intégrera le schéma régional des énergies renouvelables également en cours. Des études sur les impacts géotechniques et hydrauliques de l'élévation du niveau de la mer ont été réalisées par le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). Deux plans climat territoriaux sont lancés : commune des Abymes, communauté d'agglomération de Pointe à Pitre/Abymes.
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